Le monde du droit

Lundi 26 juin 2017

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Affaires internationales

Chine / Géorgie : signature d'un accord de libre-échange

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La Chine et la Géorgie ont signé un accord de libre-échange pour élargir leurs échanges bilatéraux.

Chili / Chine, Italie, Japon et République tchèque : entrée en vigueur des CDI

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Les quatre conventions fiscales passées par le Chili, d'une part, et la Chine, l'Italie, le Japon et la République tchèque, d'autre part, entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

Système de Madrid : modifications du règlement d’exécution commun à l’Arrangement et au Protocole en vigueur le 1er juillet 2017

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L’OMPI présente les modifications apportées au règlement d’exécution commun à l’Arrangement et au Protocole de Madrid entrant en vigueur le 1er juillet 2017.

UE / Chine : vers un accord sur les indications géographiques

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L'Union européenne et la Chine se sont accordés sur une liste de 200 indications géographiques (100 européennes et 100 chinoises) destinées à faire l'objet d'un futur accord bilatéral.

OCDE : de nombreux pays et juridictions signent la convention BEPS

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76 pays et juridictions ont signé ou déclaré leur intention de signer la convention fiscale multilatérale visant à prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

Suisse / Kosovo : signature d’une convention contre les doubles impositions

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La Suisse et le Kosovo ont signé une convention contre les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

Perspectives OCDE 2017 sur l’entreprise et la finance : besoin de règles du jeu équitables

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Dans ses "perspectives 2017 sur l’entreprise et la finance", l'OCDE met en avant qu'il est impératif, pour renforcer la gouvernance mondiale et la coopération internationale concernant les entreprises et la finance, d’instaurer des "règles du jeu" qui soient à la fois équitables et ressenties comme telles par tous.

Japon / Islande : accord de principe relatif à la CDI

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Le Japon et l'Islande ont convenu d'un accord de principe relatif à la convention fiscale entre eux.

Japon / Danemark : accord de principe relatif à la CDI

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Le Japon et le Danemark ont convenu d’un accord de principe relatif à une nouvelle convention fiscale contre la double imposition entre ces pays.

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