Le Japon et la Suède ont convenu d'un accord de principe relatif au protocole modifiant la convention fiscale qui les lie.
Affaires internationales
Brésil / Danemark : signature d'un accord pour promouvoir le commerce et l'investissement
Le Brésil et le Danemark ont signé un protocole d'entente pour promouvoir le commerce et l'investissement.
Brésil / USA : entrée en vigueur de l'accord d'échange d'informations fiscales
Le Brésil a adopté un décret autorisant l'entrée en vigueur de l'accord conclu entre les Etats-Unis et le Brésil relatif à l'échange d'informations fiscales entre leurs administrations.
Système de Madrid : adhésion du Rwanda
Le Rwanda a adhéré au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.
UE : des droits antidumping provisoires institués sur les panneaux solaires chinois
L'Union européenne impose des droits sur les importations de panneaux solaires provenant de Chine pour lutter contre la pratique déloyale de dumping des sociétés chinoises sur le marché européen.
Système de Madrid : adhésion de l'Inde et notifications sur l'inscription et l'usage de la marque
L'Inde a adhéré au protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et a procédé aux notifications relatives à la déclaration d'intention d'utiliser la marque lorsque l'Inde est désignée et à la déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en Inde.
Lutte contre la fraude fiscale : douze pays s'engagent
Douze nouveaux pays viennent de signer, ou se sont engagés à signer, la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale élaborée par l'OCDE.
UE / Suisse : accord de coopération en matière de concurrence
L’Union européenne et la Confédération suisse ont signé un accord renforçant la coopération entre leurs autorités de concurrence respectives.
FATCA : adoption du modèle I par le Luxembourg
Le Luxembourg adopte le modèle I du FATCA imposant l'échange automatique d'informations avec les administrations fiscales américaines.
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