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Dimanche 30 avril 2017

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Système de Madrid : délai de notification d’un refus provisoire de protection en Antigua-et-Barbuda

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Antigua-et-Barbuda allonge le délai pour notifier un refus provisoire de protection d’un an à 18 mois.

Le 9 janvier 2017, le directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a reçu du gouvernement d’Antigua-et-Barbuda la déclaration visée à l’article 5.2)b) et c) du Protocole de Madrid, selon laquelle le délai d’un an pour notifier un refus provisoire de protection est remplacé par un délai de 18 mois et un refus provisoire fondé sur une opposition peut être notifié après l’expiration du délai de 18 mois. 

Cette déclaration entrera en vigueur le 9 avril 2017.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERT


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