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Mardi 27 juin 2017

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OMPI : la Jordanie adhère au système international des brevets (PCT)

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La Jordanie a adhéré au traité de coopération en matière de brevets (PCT).

Le 9 mars 2017, la Jordanie a remis son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) au directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), devenant ainsi le 152ème membre du PCT.

Le PCT entrera en vigueur pour la Jordanie le 9 juin 2017 et, par conséquent, toute demande internationale déposée à compter de cette date inclura automatiquement la désignation de la Jordanie.
 

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERT


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