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Mercredi 20 septembre 2017

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UE / Chine : vers un accord sur les indications géographiques

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L'Union européenne et la Chine se sont accordés sur une liste de 200 indications géographiques (100 européennes et 100 chinoises) destinées à faire l'objet d'un futur accord bilatéral.

Le 2 juin 2017, l'Union européenne et la Chine ont convenu de publier formellement une liste de deux cents indications géographiques européennes et chinoises (100 pour chacune des parties), qui seront examinées à des fins de protection dans le cadre d'un accord bilatéral devant être conclu courant 2017.

Il s'agit de protéger les produits énumérés contre les imitations et usurpations, de stimuler les bénéfices commerciaux réciproques, de mieux sensibiliser les consommateurs et d'accroître la demande de produits de qualité dans l'UE et en Chine.

Les parties intéressées disposent désormais d'un délai de deux mois pour formuler leurs observations sur les produits sélectionnés par l'UE et la Chine, et, si nécessaire, faire part de leurs objections aux autorités de l'UE ou aux autorités chinoises.

© LegalNews 2017 - Pascale Breton


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