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Mercredi 20 septembre 2017

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Chili / Chine, Italie, Japon et République tchèque : entrée en vigueur des CDI

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Les quatre conventions fiscales passées par le Chili, d'une part, et la Chine, l'Italie, le Japon et la République tchèque, d'autre part, entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

Le Chili a signé quatre conventions visant à éliminer les doubles impositions (CDI) avec la Chine, l'Italie, le Japon et la République tchèque.

Ces 4 textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 2017.

Ces conventions suivent le modèle de Convention fiscale de l'OCDE et envisagent des réductions de taux d'imposition applicables en matière de bénéfices, de dividendes, d'intérêts, de redevances et autres.

La convention entre le Chili et la Chine et, celle entre le Chili et le Japon, établissent un taux général de l'impôt sur les intérêts plus bas que celui habituellement pratiqué dans une CDI, c'est-à-dire réduit à 10 % au lieu de 15 %.
Toutefois, le taux de 15 % sera maintenu pour les deux prochaines années et ne passera qu'à 10 % à partir de 2019.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERT


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