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Samedi 22 juillet 2017

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Nouvelle-Zélande : ratification de l’accord de partenariat transpacifique

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La Nouvelle-Zélande est le deuxième pays à ratifier l’accord de partenariat transpacifique.

Le 11 mai 2017, le gouvernement néo-zélandais a complété le processus formel de ratification de l’accord de partenariat transpacifique (TPP).

Seul le Japon a déjà mené à son terme le processus de ratification qui s'est achevé le 20 janvier 2017.

Pour entrer en vigueur, l'accord TPP doit être ratifié par au moins six pays signataires qui représentent collectivement au moins 85 % du produit intérieur brut combiné (PIB) des signataires originaux.
Cela signifie que cet accord ne peut entrer en vigueur sous sa forme actuelle sans la ratification des Etats-Unis, qui représente 60 % du PIB des signataires originaux.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERT


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