La révocation pour motif grave d’un directeur général, en raison de sa politique commerciale inadaptée et portant atteinte à l’intérêt social, est justifiée en dépit du quitus donné par le président de la société.

M. X. a été nommé directeur général d'une société immobilière. Selon les termes des statuts de cette société, la révocation du directeur général ne pouvait intervenir que pour un motif grave. Ayant été révoqué de ses fonctions et contestant l'existence d'un tel motif, M. X. a assigné la société en paiement de dommages-intérêts pour révocation abusive.  La cour d’appel de Douai a rejeté les demandes de M. X.Elle a retenu que M. X. a pris une décision inadaptée d'augmentation des tarifs de vente des biens commercialisés, suivie presque aussitôt de décisions (...)