Le TUE a sanctionné l'abus de position dominante du leader européen du marché des récupérateurs automatiques d'emballages pour boissons, le 9 septembre 2010.
Le Tribunal l'Union européenne (TUE), dans un (...)
Lire la suite...
Le TUE réduit le montant d'une amende pour comportement anticoncurrentiel sur le marché espagnol du tabac brut car la Commission n'a pas établi que le requérant avait joué le rôle de meneur de l'entente.
Une (...)
Lire la suite...
La Cour de justice de l'Union européenne a remis en cause, hier, la réglementation allemande sur l'organisation des paris sportifs et des loteries.
En Allemagne, le traité sur les jeux de hasard en Allemagne (...)
Lire la suite...
La CJUE rappelle le critère de l'investisseur privé dans la détermination de l’attribution d’une aide d’Etat.
Dans un arrêt du 2 septembre 2010, la Cour de justice de l’Union européenne a partiellement (...)
Lire la suite...
Un guide rappelle les formalités pour l’exportation de biens à double usage.
Le guide de l'exportateur des biens à double usage du ministère de l'économie indique aux exportateurs concernés les formalités (...)
Lire la suite...
L'Autorité de la concurrence vient de rendre une décision par laquelle elle autorise le rachat par la RATP de réseaux de transport appartenant à Transdev et Veolia Transport.
(...)
Lire la suite...
La Commission européenne a autorisé, en application du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet de concentration entre les deux transporteurs aériens américains United Airlines et Continental Airlines. (...)
Lire la suite...