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Mercredi 22 mai 2013

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20 juin 2013 - Colloque “Le système juridique de l'OHADA et l'attractivité économique des Etats parties : bilan et défis à relever”

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Le colloque “Le système juridique de l'OHADA et l'attractivité économique des Etats parties : bilan et défis à relever” aura lieu le 20 juin 2013 à Paris.

24 au 26 octobre 2013 - Colloque sur le thème "finalités et sources du droit OHADA"

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Une manifestation scientifique internationale sur le thème "finalités et sources du droit OHADA" se tiendra à Yaoundé, Cameroun, du 24 au 26 octobre 2013.

Israël : conditions de licéité de la surveillance des salariés par l'employeur

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Le tribunal régional du travail de Tel Aviv rejette la demande d'une salariée surveillée par son employeur au moyen de détectives privés, au motif que cette surveillance n'était pas la raison de sa démission et qu'il n'y avait pas atteinte à la vie privée.

Maroc : note circulaire commentant la loi de finances 2013

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Présentation des principales mesures de la loi de finances marocaine 2013.

Maroc : adoption d'un projet de décret portant sur la protection du consommateur

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Le conseil de gouvernement marocain a adopté un projet de décret portant sur la protection du consommateur.

Israël : l'employeur peut obtenir des informations relatives aux enquêtes criminelles sur des employés potentiels

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En Israël, un employeur peut faire des demandes de renseignements sur les enquêtes pénales en cours contre un postulant.

Algérie : nouveau décret présidentiel en matière de réglementation des marchés publics

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Un décret présidentiel du 13 janvier 2013 modifie et complète le décret du 7 octobre 2010 régissant les marchés publics.

Tunisie : l'OCDE apporte son soutien dans l'investissement et les projets d'infrastructure

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La Tunisie fait l'objet d'un financement dans le cadre de la conclusion de partenariats public-privé ayant pour but d’améliorer la qualité des services fournis et l'entretien des infrastructures tout en diminuant le poids de l’investissement sur les finances publiques.

Guinée : résultat de la mission des services du FMI

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Selon le FMI, les perspectives économiques de la Guinée pour 2013 sont bonnes bien que la croissance réelle pourrait être légèrement inférieure à la projection initiale de 5 % en raison du ralentissement des investissements dans le secteur minier.

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