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Mercredi 20 septembre 2017

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Israël : de la signification juridique d'un émoji

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Un tribunal israélien a jugé que les émojis utilisés dans un SMS de réponse à une annonce immobilière prouvait le consentement de leur auteur à la conclusion du contrat.

La justice israéliennne s'est récemment prononcée sur la possibilité d'accorder une interprétation juridique à un émoji.

En l'espèce, en réponse à une annonce de location immobilière, un propriétaire a reçu le 5 juin 2016 la réponse suivante : "Bonjour, je suis intéressé par votre maison il faut juste discuter les détails", accompagnée des émojis "signe de la victoire", "bouteille de champagne", "danseuse de flamenco" et "écureuil".
L'auteur du SMS n'ayant finalement pas donné suite, le propriétaire l'a assigné en justice.

Le tribunal de Herzliya a donné raison au plaignant.
Le juge Amir Weizebbluth a en effet interprété les émoticônes comme positifs et optimistes et ayant pu légitimement donner l'impression au propriétaire que le contrat était en voie d'être conclu.
Il a en conséquence condamné l'auteur du SMS a des dommages et intérêts à hauteur de 8.000 shekels (soit 2.200 $).

© LegalNews 2017 - Pascale Breton


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