Le monde du droit

Mercredi 20 septembre 2017

Vous êtes ici : Afrique / Moyen-Orient Ohada : mise en ligne du Règlement portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit

Ohada : mise en ligne du Règlement portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit

Envoyer Imprimer PDF

L’Ohada a mis en ligne le Règlement du 8 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les Etats membres de l’Ohada.

Le Règlement portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les Etats membres de l’OHADA a été adopté par le Conseil des ministres de l’Ohada le 8 juin 2017 à Conakry (Guinée).
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Ce règlement harmonise dans les Etats parties à l’Ohada les normes, le code d’éthique des professionnels de la comptabilité et de l’audit et le système d’assurance qualité. 
Il comble également un vide en conférant une base juridique aux prestations des experts-comptables en matière d’audit.

Sans toucher à l’organisation, ni au fonctionnement des ordres professionnels comptables, qui sont par ailleurs chargés d’assurer la mise en œuvre des normes professionnelles et le contrôle qualité, ce règlement tend à garantir, par des standards élevés, la qualité des interventions des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans l’ensemble de l’espace Ohada.
Il contribuera ainsi à garantir des prestations d’un niveau de qualité élevé et compatible avec les standards internationalement reconnus, mais également à accroître la transparence dans la gestion des entités et la fiabilité de l’information financière produite dans l’espace Ohada.
En cela, le nouveau texte complète utilement l’Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière, dont il convient de rappeler qu’il entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour les comptes personnels des entités, et le 1er janvier 2019 pour les comptes consolidés, les comptes combinés et les états financiers produits en normes internationales d’information financière (IFRS).

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERT


Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews


LegalNews , veille juridique et comptable

  • Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique
  • Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…)
  • Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici

A lire dans Décryptages

Barthélémy Cousin - Avocat - Norton Rose

OHADA : une actualité chargée

L’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, l’OHADA, qui est l’une des organisations régionales dont l’Afrique s’est dotée, vit des jours charnières et connaît une actualité chargée en raison d’un succès mérité. Bien que son objectif de fiabilisation soit largement rempli, il reste toutefois à l’OHADA quelques défis à surmonter. Par Barthélémy Cousin, Avocat - Norton Rose LLP.

>> Lire le commentaire