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Jeudi 18 septembre 2014

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La question des noms trop génériques

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"App Store" est-il un terme générique ne pouvant pas être monopolisé au nom des marques commerciales ?

Alors qu'Amazon lançait sa propre plate-forme d'applications mobiles, Apple a lancé une action en justice contre le site de commerce en ligne, lui reprochant d'utiliser un nom trop proche pour nommer son service ("Appstore"). Amazon de son côté estimait que l'expression "App Store" est un terme générique, qui ne peut pas être monopolisé au nom des marques commerciales, puisqu'il désigne toute boutique en ligne sur lesquelles les clients peuvent rechercher, acheter et télécharger des applications.

Le 6 juillet 2011, un tribunal californien a jugé qu'Apple n'apportait pas la preuve d'un risque important de confusion entre l' "App Store" d'Apple, et l'"Amazon Appstore", dédié aux applications pour Android. Au surplus, le juge américain a retenu qu'Amazon n'avait pas cherché à faire passer ses applications Android pour des applications iOS, et que rien ne permettait de penser à ce stade que ses clients se trompaient, et cela même si Amazon vend aussi des appareils Apple sous iOS.

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