Le monde du droit

Mardi 31 mai 2016

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Amérique latine

Brésil : augmentation de la taxe sur les transactions financières (IOF) pour compenser des assouplissements fiscaux

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La Direction générale du Trésor constate que le gouvernement brésilien a procédé à une augmentation de la taxe sur les transactions financières (IOF) pour partiellement compenser des "largesses fiscales" de dernières minutes.

Chili : améliorer la politique de réglementation

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L'OCDE encourage le Chili à améliorer sa politique de réglementation dont certains coûts inutiles pèsent pour les entreprises et la société.

Argentine : de nouvelles clauses renforcées de protection contre les fonds vautours

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Pour son émission obligataire de 16,5 milliards de dollars, l'Argentine a mis en place des conditions très strictes dans ses contrats : clauses d’action collective agrégées, clause Pari passu révisée et protection contre les saisies de biens argentins.

Revalorisation du salaire minimum à Aruba

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Un décret revalorise le salaire minimum arubain applicable depuis le 1er mars 2016.

Chili : projet de loi relatif aux produits pharmaceutiques en discussion au Parlement

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Le Parlement chilien étudie un projet de loi relatif aux produits pharmaceutiques.

Brésil : approbation annuelle des comptes avant le 30 avril 2016

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Les actionnaires des sociétés brésiliennes doivent procéder à l’approbation annuelle des comptes avant le 30 avril 2016.

Brésil : simplification du processus de verrouillage du téléphone mobile en cas de perte ou de vol

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L'Agence nationale brésilienne des télécommunications a annoncé que le processus de verrouillage du téléphone mobile en cas de perte ou de vol serait facilité.

Brésil : régularisation des fonds non déclarés

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Présentation de la loi brésilienne n° 13.254/2016 relative à la régularisation des fonds ou avoirs non déclarés détenus à l'étranger par les résidents brésiliens.

Chili : nouvelle loi sur l’investissement direct étranger

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Présentation de la loi chilienne créant un nouveau cadre juridique de l’investissement direct étranger au Chili.

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