Le monde du droit

Jeudi 24 avril 2014

Vous êtes ici : Amérique latine

Amérique latine

Avocats d’affaires au Brésil, entre bureaucratie et corruption

Envoyer Imprimer PDF

avocats-affaires-bresilLe 25 mars 2014, l’avocat brésilien Vinicios Leoncio, a déposé un livre de plus de 7 tonnes et 41.266 pages devant le congrès de la ville de Brasilla pour dénoncer le poids de la bureaucratie dans son pays. Une illustration des obstacles que doivent écarter quotidiennement les avocats d’affaires.

Brésil : la loi Internet est adoptée

Envoyer Imprimer PDF

Adoption d'un projet de loi visant à protéger les données personnelles des internautes et à préserver la neutralité du net.

Un nouvel indice des prix à la consommation en Argentine

Envoyer Imprimer PDF

Elaboré sous la pression du Fonds monétaire international, le nouvel indice des prix à la consommation argentin couvre désormais l'ensemble du territoire pour un taux d'inflation représentant la situation réelle du pays.

Apple perd la marque iPhone au Brésil

Envoyer Imprimer PDF

Par décision de l'Inpi brésilienne, Apple perd le droit d'utiliser la marque iPhone pour ses smartphones.

Brésil : modernisation de la divulgation des informations des sociétés cotées

Envoyer Imprimer PDF

En vertu d'une instruction de la Commission des valeurs mobilières du Brésil du 5 février 2014, les sociétés cotées brésiliennes peuvent désormais se contenter de communiquer leurs informations financières sur Internet.

La CIJ, le Pérou, le Chili et quelques questions de forme

Envoyer Imprimer PDF

Nicolas Boeglin Professeur de Droit International Public, Faculté de Droit, Universidad de Costa RicaNicolas Boeglin Professeur de Droit International Public, Faculté de Droit, Universidad de Costa Rica,commente une décision de la CIJ relative à la délimitation maritime (voir texte officiel) entre le Pérou et le Chili. 

Brésil : Google n'est pas responsable du contenu des résultats de recherche

Envoyer Imprimer PDF

Une cour d'appel brésilienne refuse d'ordonner au moteur de recherche d'exclure de ses résultats les pages web susceptibles de porter atteinte à la vie privée.

Brésil : réduction des cotisations de sécurité sociale pour certains secteurs

Envoyer Imprimer PDF

Pour certaines entreprises au Brésil, une taxe sur les ventes brutes se substitue au paiement des cotisations de sécurité sociale dues par l'employeur jusqu'au 31 décembre 2014.

Brésil : publication d'une loi d'amnistie fiscale relative à la TVA sur les produits et services (ICMS)

Envoyer Imprimer PDF

Le gouverneur de l'Etat de Espírito Santo a publié une loi d'amnistie fiscale en matière de TVA applicable à la distribution de produits et services (ICMS).

Page 1 sur 37

Buy Cialis Once Daily
Cialis Canadian
Indian Cialis Canada
Viagra Pharmacy
Viagra Sale