Le monde du droit

Mardi 27 septembre 2016

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Amérique latine

Equateur : une nouvelle loi contre le blanchiment de capitaux

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Publication d'une loi équatorienne visant à mieux prévenir le blanchiment de capitaux.

Equateur : forte diminution des frais de renouvellement de brevets

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L'Office équatorien des brevets diminue à hauteur de 90 % ses frais de renouvellement de brevets.

Uruguay : augmentation de l’impôt sur le revenu et de l’aide à la sécurité sociale

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L'Uruguay modifie les tranches d'imposition de l’impôt sur le revenu et de l’aide à la sécurité sociale.

Argentine : adoption du projet de loi simplifiant la lutte anti-corruption

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Les députés argentins ont adopté un projet de loi anti-corruption permettant aux procureurs de négocier un aveu contre une réduction de peine.

Brésil : décret relatif à l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés

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Présentation du décret brésilien modifiant la loi sur l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés et partage des avantages.

Mexique : décret relatif aux infractions en matière de commerce concernant le droit d’auteur

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Présentation d’un décret mexicain modifiant la loi fédérale sur le droit d’auteur et concernant les modifications intéressant les infractions en matière de commerce.

Colombie : précisions sur la notion de réticence fautive de l'assuré

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La Cour suprême de justice de Colombie rappelle les obligations de l'assuré en matière de déclaration des risques.

Chili : examen environnemental 2016

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L'OCDE estime que le modèle économique du Chili, axé sur les ressources naturelles, est sur le point d’atteindre ses limites.

Brésil : la Cour suprême lève le blocage de la messagerie WhatsApp

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La Cour suprême du Brésil lève le blocage imposé par un juge d'instance sur la messagerie WhatsApp qui avait refusé de transmettre des informations à la police.

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