Le monde du droit

Lundi 21 avril 2014

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Amérique latine

Brésil : la loi Internet est adoptée

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Adoption d'un projet de loi visant à protéger les données personnelles des internautes et à préserver la neutralité du net.

Un nouvel indice des prix à la consommation en Argentine

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Elaboré sous la pression du Fonds monétaire international, le nouvel indice des prix à la consommation argentin couvre désormais l'ensemble du territoire pour un taux d'inflation représentant la situation réelle du pays.

Apple perd la marque iPhone au Brésil

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Par décision de l'Inpi brésilienne, Apple perd le droit d'utiliser la marque iPhone pour ses smartphones.

Brésil : modernisation de la divulgation des informations des sociétés cotées

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En vertu d'une instruction de la Commission des valeurs mobilières du Brésil du 5 février 2014, les sociétés cotées brésiliennes peuvent désormais se contenter de communiquer leurs informations financières sur Internet.

La CIJ, le Pérou, le Chili et quelques questions de forme

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Nicolas Boeglin Professeur de Droit International Public, Faculté de Droit, Universidad de Costa RicaNicolas Boeglin Professeur de Droit International Public, Faculté de Droit, Universidad de Costa Rica,commente une décision de la CIJ relative à la délimitation maritime (voir texte officiel) entre le Pérou et le Chili. 

Brésil : Google n'est pas responsable du contenu des résultats de recherche

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Une cour d'appel brésilienne refuse d'ordonner au moteur de recherche d'exclure de ses résultats les pages web susceptibles de porter atteinte à la vie privée.

Brésil : réduction des cotisations de sécurité sociale pour certains secteurs

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Pour certaines entreprises au Brésil, une taxe sur les ventes brutes se substitue au paiement des cotisations de sécurité sociale dues par l'employeur jusqu'au 31 décembre 2014.

Brésil : publication d'une loi d'amnistie fiscale relative à la TVA sur les produits et services (ICMS)

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Le gouverneur de l'Etat de Espírito Santo a publié une loi d'amnistie fiscale en matière de TVA applicable à la distribution de produits et services (ICMS).

Brésil : nouvelles règles sur les infrastructures de marché

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Ont été publiées quatre instructions relatives à la prestation de services liés à l'infrastructure du marché des valeurs mobilières.

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