Le monde du droit

Dimanche 07 février 2016

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Amérique latine

Brésil : taxation des placements financiers des non-résidents

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Le Brésil légifère sur l'imposition des placements financiers détenus par des contribuables qui deviennent des non-résidents.

Argentine : champ d’intervention de l’AFSCA et de l’AFTIC

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Un décret argentin fixe les modalités d'intervention des autorités nationales de communications à consulter avant toute prise de décisions par le gouvernement dans ce domaine.

Argentine : création de l'Autorité nationale pour les communications (ENACOM)

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En Argentine, une nouvelle entité a été créée afin de réunir l'Autorité fédérale des services de communication audiovisuelle et l'Autorité fédérale des technologies information et des communications  sous une seule et même autorité.

Brésil : entrée en vigueur de la loi relative à l’accès aux ressources génétiques

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Une loi brésilienne relative à l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés et au partage des avantages est entrée en vigueur le 17 novembre 2015.

Brésil : déclaration obligatoire des informations sur les transactions financières

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Une instruction brésilienne précise les informations sur les transactions financières à fournir par les institutions financières, suivant l'accord FATCA entre le Brésil et les USA, par le biais d'un relevé électronique (e-Financial).

Brésil : étude économique OCDE 2015 et étude des performances environnementales

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L'OCDE a publié son étude économique 2015 et son examen de la performance environnementale concernant le Brésil.

Brésil : le portail "Logística Brasil", nouvel outil pour les investisseurs

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Le gouvernement fédéral brésilien a lancé le portail "Logística Brasil" simplifiant les procédures pour les investisseurs.

Le Brésil autorise les investissements étrangers dans les hôpitaux

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Au Brésil, les investisseurs étrangers peuvent désormais acquérir des hôpitaux, cliniques ou laboratoires. 

Brésil : rejet des comptes publics 2014

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La Cour des comptes brésilienne a recommandé aux parlementaires brésiliens de rejeter les comptes publics 2014.

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