Le monde du droit

Lundi 02 février 2015

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Amérique latine

Brésil : lettre de garantie immobilière

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Au brésil, une loi crée une lettre de garantie immobilière, nouvel instrument de crédit pour le financement à long terme.

Argentine : être ami sur les réseaux sociaux a-t-il un sens juridique ?

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La justice argentine a retenu qu'un "ami" sur Facebook n’a pas un sens similaire à celle d’une amitié "réelle".

Brésil : augmentation du salaire minimum

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Publication d'un décret augmentant le salaire minimum mensuel, journalier et horaire.

Brésil : lignes directrices en droit des marques

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L’Institut national de la propriété industrielle brésilien a publié une résolution introduisant de nouvelles lignes directrices.

Lutte contre la corruption transnationale en Argentine

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A l’occasion de la publication de son rapport sur la mise en œuvre par l’Argentine de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, l’OCDE remarque de sérieuses lacunes de la part des autorités argentines.

Brésil : de nouvelles règles pour les navires d’affrètement étrangers

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L’Agence nationale brésilienne des transports par voies navigables (ANTAQ) a publié le 16 septembre 2014 une résolution approuvant le projet de loi relatif à l'affrètement de navires étrangers. 

OCDE : lutte contre la corruption transnationale au Brésil

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Si le Brésil comble des lacunes juridiques en matière de corruption transnationale, l’OCDE considère que le pays doit profiter de l’avancée réalisée notamment avec sa nouvelle loi sur la responsabilité des entreprises pour engager plus activement enquêtes et poursuites.

Brésil : nouvelles règles sur la vente internationale de marchandises

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La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est entrée en vigueur au Brésil.

Brésil : lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

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Le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption transnationale vient d'achever son rapport sur la mise en œuvre par le Brésil de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et de ses instruments connexes.

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