Le monde du droit

Samedi 23 août 2014

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Amérique latine

Brésil : le numéro un des télécom sanctionné pour revente de données personnelles

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L'opérateur Oi s'est vu infliger une forte amende par l'autorité brésilienne de défense et de protection des consommateurs pour avoir revendu les données personnelles de ses clients.

Brésil : l'installation d'éoliennes terrestres réglementée

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Adoption par le Conseil national de l'environnement brésilien d'une résolution établissant des procédures d'autorisation pour la construction de parcs éoliens terrestres.

Brésil : programme d’amnistie fiscale ICMS pour l’Etat de Rio de Janeiro

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L'Etat de Rio de Janeiro a publié une résolution relative à son programme d'amnistie fiscale prenant fin au 30 septembre 2014 et applicable aux créances nées avant le 31 décembre 2013.

Brésil : la loi Internet est publiée

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Brésil : protection de la santé des consommateurs et risque inhérent au produit

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Au Brésil, le code de protection des consommateurs contient des règles relatives à la responsabilité des fabricants de produits et médicaments défectueux. Une exception existe en cas de risques inhérents aux produits.

Brésil : le gouvernement annonce des mesures de politique industrielle

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Le gouvernement brésilien a annoncé des mesures de politique industrielle visant à renforcer la compétitivité de l'industrie brésilienne sur la scène internationale.

Le Brésil réglemente ses activités touristiques

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A la veille de la coupe du monde de football 2014, le Brésil réglemente son secteur touristique.

Brésil : procédure de pré-paiement et post-paiement électronique de l'électricité

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Une résolution brésilienne sur la procédure de pré- paiement et post- paiement électronique de l'électricité a été publiée au Journal officiel brésilien.

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