Argentine : difficultés supplémentaires pour les exportateurs
Le service des douanes argentin a publié deux instructions qui laissent entrevoir des difficultés supplémentaires en cas de violation par les exportateurs de l'obligation de rapatrier les produits de leurs ventes.
Le gouvernement argentin s’est activement attaché à limiter le flux de la monnaie en dehors du pays, ce qui contribue à maintenir la balance des paiements équilibrée.
En complément de cette politique, le service des douanes a publié deux instructions permettant de prévoir des difficultés supplémentaires en cas de violation par les exportateurs de l'obligation de rapatrier les produits de leurs ventes.
La première instruction (Detalle de la norma IG-2-2012-DGA), publiée le 23 janvier 2012, énonce que le service des douanes engagera la procédure sommaire en vertu de l'article 954, paragraphe c) du code des douanes pour les exportateurs qui ne font pas rapatrier les produits de leurs ventes.
Cette procédure s'applique chaque fois qu'un importateur ou exportateur fait une déclaration inexacte au service des douanes.
Le service des douanes argentin va certainement essayer d'appliquer des amendes aux exportateurs fraudeurs variant entre un et cinq fois les montants non-rapatriés.
Dans la seconde instruction (Detalle de la norma IG-7-2012-DGA), publiée le 2 mars 2012, le service des douanes indique que tout exportateur ayant violé l'obligation de rapatrier les produits de ses ventes ne recevra aucune incitation à l'exportation ni aucuns avantages fiscaux. Le gouvernement argentin veut même instaurer un blocus total des avantages de la totalité des ventes à l'exportation.
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