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Samedi 22 juillet 2017

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Costa Rica : adhésion à la Convention anti-corruption de l’OCDE

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Le Costa Rica a déposé son instrument d’adhésion à la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

Le 24 mai 2017, le Costa Rica a déposé son instrument d’adhésion à la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales au siège de l’OCDE, à Paris.

Il deviendra le 43ème signataire de la Convention anti-corruption de l’OCDE le 23 juillet 2017, soit 60 jours après le dépôt de son instrument d’adhésion.

Le Costa Rica se soumettra désormais à des examens systématiques de la mise en œuvre de sa législation anti-corruption, le premier de ces examens étant prévu en juin 2017.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERT


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