Le monde du droit

Jeudi 30 mars 2017

  •  
  •  
  •  
Vous êtes ici : Annuaire Cabinets d'Avocats Alain Bensoussan Avocats Lexing
Annuaire


A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 0-9

Alain Bensoussan Avocats Lexing


Immeuble Cap Etoile, 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr
75017  Paris

Tél : +33 (0) 1 82 73 05 05
Fax : +33 (0)1 82 73 05 06
http://www.alain-bensoussan.com/

Plan Contact Site internet

Présentation

Incontournable dans son secteur d’activités, le cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing s’appuie sur une équipe composée d’avocats technologues qui associent la connaissance des secteurs techniques et du droit spécifique qui s’y applique.

Le cabinet apporte son savoir-faire dans tous les axes d’exercice de son métier :

- le pilotage de projets juridiques ;

- le conseil, l’audit et l’assistance ;

- le précontentieux, le contentieux et l’arbitrage ;

- l’infogérance juridique.

Il privilégie une approche concrète des dossiers grâce à une connaissance approfondie des techniques et des métiers.

Le cabinet associe à ses activités de conseil des prestations de formation et d’enseignement, anime des conférences, et diffuse deux lettres électroniques consacrées à ses principaux domaines d’activités ainsi qu’une lettre électronique à vocation internationale. Il écrit de nombreux ouvrages et articles, notamment trois ouvrages majeurs publiés aux Editions Francis Lefebvre : Informatique et libertés (2010, 2e éd.), Informatique, Télécoms, Internet (2012, 5e éd.), et aux Editions Larcier : Code Informatique et libertés (2014), Droit des robots (2015), Code de la sécurité informatique et télécom (2016), Failles de sécurité et violation de données personnelles (2016), Comparative handbook : robotic technologies law (2016). Le cabinet a également publié en 2016 chez Larcier le premier ouvrage entièrement dédié au Règlement européen sur la protection des données, dont une version en anglais devrait paraître au printemps 2017.

Les avocats du cabinet sont membres d’associations professionnelles telles que l’ACSEL (Association du commerce en ligne), l’AFDIT (Association française de l’informatique et de la télécommunication) ou l’APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles).

Le cabinet a fondé, en 2014, l’Association du droit des robots (ADDR), en 2016 l'Association des Data Protection Officers (ADPO).

Cette politique permet la mise en œuvre d’une veille technologique et juridique permanente.

Le cabinet diffuse son actualité et l’actualité juridique de ses domaines d’activités sur son site internet accessible à l’adresse http://www.alain-bensoussan.com, ainsi que sur sa page Facebook et ses comptes Twitter et Google+.

Il édite depuis novembre 2013, sur YouTube, une chaîne dédiée au droit des nouvelles technologies intitulée Lexing Alain Bensoussan Avocats. Les internautes peuvent suivre gratuitement en vidéo les développements les plus récents du droit des nouvelles technologies. Les vidéos sont disponibles par thématique : droit des robots, techno protections, internet, sécurité des systèmes d’information, etc.

Réseau international

https://network.lexing.eu

 

• Le réseau Lexing® réunit à l'heure actuelle une trentaine de cabinets d'avocats sur les 5 continents

• Présence internationale :

Présidence et vice-présidence de la Commission des Droits de l’homme numérique au sein de l’Union Internationale des Avocats (UIA).

Séminaires et conférences à l’international : Paris (février 2012), Barcelone (septembre 2012), San Francisco (Février 2013), Sion (avril 2014), Paris (juin 2015), Shanghaï (juin 2016)

Lexing®, premier réseau international d’avocats spécialisés en droit des technologies, a été créé sur une initiative d'Alain Bensoussan qui en est le président.

Il fédère des avocats dont les compétences en droit des nouvelles technologies sont reconnues dans leurs pays respectifs.

Les avocats du réseau Lexing® - dont la majorité d’entre eux ont des interlocuteurs francophones - travaillent selon une démarche commune, l’objectif étant de donner aux clients une solution technico-juridique compatible avec les règles de droit de tous les pays.

Le pilotage de projet par un chef de file permet au client de bénéficier d’un interlocuteur unique quel que soit le nombre de pays concernés.

Le réseau se réunit chaque année dans l’un des pays membres et présente à cette occasion des conférences sur des thèmes d’actualité juridique. Pour fêter les 5 ans de sa création, il a présenté en juin 2015 à Paris une journée de conférence sur le thème des robots. La prochaine conférence se tiendra en juin 2016 à Shanghaï (Chine)

Les actualités juridiques des pays respectifs des membres du réseau sont publiées sur le site web mais aussi sur les pages Twitter, Facebook, LinkedIn et Google+ du réseau Lexing®.

Labels CNIL

Après avoir obtenu en juin 2012 le label CNIL « Lexing formation Informatique et Libertés » pour son catalogue de formations Informatique et libertés et en septembre 2012 le label CNIL « Lexing audit Informatique et Libertés » pour sa procédure d’audit, le cabinet, s’appuyant sur une expertise unique de plus de 30 ans dans le domaine du droit de la protection des données personnelles, vient d’obtenir par délibération de la Commission du 17 décembre 2015 le Label « Gouvernance Informatique et Libertés ».

lexing2017 labelcnil1 alainbensoussan2015-labelcnilformation label cnil_auditdetraitements

LANGUES PRATIQUÉES

Les avocats du cabinet pratiquent l’anglais et sont en mesure d’accompagner les clients français ou étrangers dans l’ensemble de ses domaines de compétences tant en conseil qu’en contentieux. Les autres langues sont l’allemand, l’arménien, l’espagnol, l’italien, le grec, le marathi et l’hindi (Inde) et le portugais. Le cabinet a également un service de traduction interne.

Distinctions

Le cabinet est régulièrement distingué par de nombreux prix pour sa stratégie d’innovation, l’originalité de son modèle, la qualité de son expertise et de ses prestations dans le domaine du droit des technologies avancées.

Palmarès des avocats d'affaires

Lexing Logo palmares2015 alain-bensoussan2015-palmares2014alainbensoussan2015-palmares2013

En 2016, le cabinet s’est vu décerner par le Monde du Droit, pour la quatrième année consécutive, le Trophée d’or dans la catégorie « Technologie de l’information – Médias & Télécommunications ». Les différents critères mis en avant (disponibilité, réactivité, innovation, créativité, qualité de la prestation, connaissance du fonctionnement de l’entreprise, compréhension des besoins, mode de rémunération) mettent en exergue le sérieux de son équipe et l’efficacité de son système qualité.

Best Lawyers

Alain Bensoussan Avocats Lexing est également distingué chaque année depuis 2011 par la revue juridique américaine Best Lawyers. Le cabinet a été distingué Law Firm of the Year pour l’année 2017. Cette distinction lui est décernée pour la France dans la catégorie « Technologies de l’Information ». Elle fait suite à la désignation du fondateur du cabinet, Alain Bensoussan, comme « Lawyer of the Year » de 2011 à 2015 dans les catégories « Nouvelles Technologies » et « Droit des Technologies ». Les compétences transversales du cabinet lui permettent d’être présent dans plusieurs catégories : droit des technologies, contentieux informatique et droit de la propriété intellectuelle.

alain-bensoussan2015-bestlayers1

 

Client Choice

alain-bensoussan2015-clientchoice

Le cabinet s’est également vu décerner en 2014 et 2016 un “Client Choice Award” dans la catégorie “Information Technology”, reconnaissance de la qualité de ses prestations dans le domaine des technologies avancées.Créés en 2005 par l’International Law Office (ILO) et Lexology, les “Client Choice Awards” récompensent, au niveau international, les cabinets d’avocats en fonction de l’excellence et de la qualité de leurs prestations et de leur relation client.

 

Recommandations

Fort de son expérience et de son expertise, le cabinet est classé depuis plusieurs années parmi les meilleurs cabinets d’avocats, dans les revues Décideurs Stratégie Finance Droit, Chambers Europe, Legal 500 Europe, Middle East & Africa, Who’s Who Legal France.

Certification ISO

Le cabinet a décidé de s’appuyer sur la norme ISO pour répondre aux exigences de ses clients par la réalisation de produits de qualité conformes à leur attente.

Il a été le premier cabinet d’avocat français certifié ISO 9002 : 1994 en 1998. Cette certification a été régulièrement renouvelée depuis, sur la base de la norme ISO 9001 : 2000 puis en 2009 sur la base de la norme ISO 9001 : 2008.

La certification du système de management de la qualité s’applique pour le « conseil et le contentieux dans le domaine du droit des technologies avancées, notamment droit de l’informatique et des télécommunications ».

Le système de management de la qualité du cabinet s’appuie sur la méthode Lexing®, méthode conçue et mise au point par Alain Bensoussan depuis 1990.

Lexing2017 Iso9001 SGS Cofrac

Domaines d'intervention

Le cabinet intervient, tant en conseil qu’en contentieux et arbitrage, auprès des entreprises privées, du géant international à la PME française en passant par la start-up innovante, et des organismes publics.

L’ensemble des avocats du cabinet intervient dans les principales branches du droit, avec toujours en filigrane les technologies avancées et comme fil conducteur l’innovation, une stratégie globale et la transformation digitale :

-     Aéronautique et activités spatiales
-     Agriculture numérique
-     Autoroute intelligente
-     Banque et Bourse électroniques
-     Base de données
-     Big data
-     Blockchain
-     Brevets
-     Biométrie
-     Cloud computing
-     Concurrence
-     Contract management
-     Cyber sécurité et cyber défense
-     Dématérialisation et archivage électronique
-     Dessins et modèles
-     Droit d’auteur
-     Drones
-     Droit de la data et open data
-     Energie et environnement
-     E-réputation
-     Impression 3D/4D
-     Fiscalité du numérique et électronique
-     Informatique
-     Informatique et libertés
-     Intelligence artificielle
-     Intelligence économique
-     Internet
-     Internet des objets
-     Marchés publics
-     Marques et noms de domaine
-     Média
-     Mode et luxe
-     Pénal numérique
-     Presse et communication numérique
-     Propriété intellectuelle
-     Publicité et Marketing électronique
-     Réalité virtuelle
-     Risques technologiques, industriels et sanitaires
-     Robotique
-     Santé numérique
-     Sécurité des systèmes d’information
-     Social numérique
-     Sociétés et start-up
-     Télécoms
-     Ville intelligente
-     Voiture intelligente

Deals & Opérations

Informatique et libertés

Le cabinet a audité un grand groupe international dans le cadre de sa conformité au Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016.

Droit de la data

Le cabinet a été chargé de la sécurisation juridique d'une plateforme d'accès à la connaissance scientifique.

Contrats informatiques

Le cabinet a été chargé de la mise en conformité des contrats de plusieurs éditeurs de logiciels au regard de la réforme du droit des contrats (entrée en vigueur le 1er octobre 2016).

Le cabinet a par ailleurs conseillé un très important établissement bancaire dans le cadre d’une négociation dans le domaine de la transformation digitale.

Le cabinet a également assisté une société revendiquant des biens auprès d’un éditeur placé en redressement judiciaire, faisant valoir avec succès la théorie de l’exemplaire au regard de celle de l’épuisement des droits.

Télécoms

Le cabinet a assisté un opérateur étranger de communications électroniques dans le cadre d’un contentieux relatif à l'interconnexion de son réseau avec celui d'un opérateur français, autour d'une problématique de tarification des échanges de SMS interopérateurs.

Sécurité numérique et dématérialisation

Le cabinet a été chargé de la dématérialisation de l’ensemble du workflow documentaire de l'activité de contrôle d'une autorité administrative indépendante nationale.

Propriété intellectuelle

Le cabinet a conseillé un promoteur immobilier dans le cadre de la mise en conformité des clauses de propriété intellectuelle de ses contrats de maîtrise d’œuvre et de VEFA à l’occasion de l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Le cabinet a également assisté une communauté de communes à propos de la mise à disposition d’artistes de rue de quartiers en rénovation, conseillant la communauté sur la gestion des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres éphémères.

Droit du travail numérique

Le cabinet est intervenu dans le cadre de la mise en place du vote électronique suite aux nouvelles dispositions issues de la loi Travail du 8 août 2016.

Robots et Intelligence artificielle

Le cabinet a accompagné une start-up spécialisée en robotique dans le cadre la négociation et la rédaction de contrats d’intégration de ses algorithmes intégrés aux machines-outils de ses clients.

Droit de la santé numérique

Le cabinet a assisté une personne morale poursuivant une mission de service public ayant des activités de recherche dans le cadre de l’analyse de l'ensemble de ses différents traitements de données à caractère personnel, ainsi que des personnes morales de droit privé dans le cadre de la mise en place de plateformes de télémédecine.

Le cabinet a également accompagné des éditeurs de logiciels à destination des établissements de santé.

Nominations

Nathalie Plouviet a rejoint le cabinet début 2016. Elle dirige le département Droit de l’Internet des Objets du cabinet.

Justine Delrieu a rejoint le cabinet début 2017 pour y diriger le département Propriété intellectuelle des contenus.

Par ailleurs, trois avocates du cabinet ont été promues début 2017 directrices d’activité : Emeline Bissoni, Sarah Lenoir et Chloé Legris.

Les implantations

Lexing®, le premier réseau international d’avocats dédié au droit des technologies avancées créé en 2012 sur une initiative d’Alain Bensoussan, permet aux entreprises internationales de bénéficier de l’assistance d’avocats dont les compétences en droit des nouvelles technologies sont reconnues dans leur pays respectifs.

Le réseau Lexing® réunit à l’heure actuelle une trentaine de cabinets d’avocats sur les 5 continents.

Autres informations

Informatique et libertés : Le cabinet a publié le premier ouvrage entièrement dédié au Règlement européen « Data Protection » du 27 avril 2016, appelé à modifier profondément l’environnement digital des entreprises (éd. Larcier, oct. 2016).

Droit de la data : Le cabinet a rédigé un Livre blanc "Pour une Science ouverte dans une République numérique" et d’un guide d'application de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Robot et IA :  Le cabinet a rédigé, à la demande du SYMOP, un Livre blanc consacré aux robots industriels et de services (oct. 2016) et, à la demande du CIGREF, un Livre blanc intitulé « Gouvernance de l'intelligence artificielle dans les grandes entreprises » (sept. 2016).

Relation client : En 2016, le cabinet a une nouvelle fois innové dans la relation client-avocat en proposant sa propre plateforme d’outils en mode SaaS, Lexing SaaS Avocat, donnant accès aux produits juridiques dédiés suivants :

-Outils Informatiques et libertés : conformité Informatique, fichiers et libertés (registres CIL, responsables de traitement et sous-traitants, violation de données), notamment pour répondre aux besoins spécifiques des correspondants informatique et libertés (CIL) et des data protection officers (DPO) ;

-Contrats intelligents : générateur de contrats intelligents de très haut niveau entièrement informatisés.