Bruxelles propose de moderniser les règles de l'UE sur le droit d’auteur

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europeLa Commission européenne a présenté une réforme du droit d’auteur pour favoriser l’essor et la diffusion de la culture européenne.

La Commission européenne a présenté mercredi 14 septembre 2016 une proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Les propositions de la Commission s’articulent autour de trois axes :
- Offrir un plus grand choix et un accès amélioré, et transfrontière, aux contenus en ligne
- Définir un régime de droits d'auteur plus favorable pour l'enseignement, la recherche, le patrimoine culturel et l'inclusion des personnes handicapées
- Aboutir à un marché plus équitable et plus viable pour les créateurs, le secteur de la création et la presse

Un plus grand choix et un accès amélioré et transfrontière aux contenus en ligne

La Commission veut de donner la possibilité aux radiodiffuseurs de diffuser l'essentiel de leurs contenus, comme des informations télévisées, des programmes culturels, des émissions politiques, des documentaires ou des divertissements, dans d’autres États membres pour élargir le choix dont disposent les consommateurs.

Amélioration des règles en matière de droit d’auteur dans les domaines de la recherche, de l’éducation et de l’inclusion des personnes handicapées

Par ailleurs, elle propose une nouvelle exception en vue de permettre aux établissements d'enseignement d’utiliser des matériaux à des fins d'illustration dans leurs activités pédagogiques fondées sur des outils numériques et dans le cadre des cours en ligne transfrontières.

De même, les chercheurs pourront plus facilement exploiter les technologies de « text and data mining » pour analyser de gros volumes de données.

Un marché plus équitable et durable pour les créateurs et la presse

Selon Bruxelles, les journaux, magazines et autres publications de presse ont bénéficié du passage de la presse écrite aux services numériques et en ligne comme les médias sociaux et les agrégateurs d’informations. Cette évolution leur a permis d'élargir leur lectorat, mais a également eu une incidence sur leurs recettes publicitaires et a rendu le respect des droits dans ces publications de plus en plus difficile. Aussi la Commission propose-t-elle d'instaurer un nouveau droit voisin pour les éditeurs, comparable à celui qui existe déjà dans le droit de l'Union pour les producteurs de films, les producteurs de disques et les autres acteurs des industries créatives tels que les radiodiffuseurs. "Je veux que les journalistes, les éditeurs et les auteurs soient rémunérés équitablement pour leur travail, peu importe que celui-ci soit réalisé dans un studio ou dans un salon, diffusé hors ligne ou en ligne, publié via un photocopieur ou relié à un hyperlien sur Internet." a déclaré Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne lors de son discours sur l’état de l’Union.

Arnaud Dumourier (@adumourier)