9 tendances dans le monde du droit en 2017

Décryptages
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tendancesL’année 2016 a notamment été marquée par le développement des legaltechs. Les grandes tendances à l'oeuvre dans le monde du droit en 2017 conjugueront notamment intelligence artificielle, "legal bots", blockchain, prédictibilité du droit, open data des données publiques juridiques et interprofessionnalité.

1-Les "Legal bots"

L’intelligence artificielle est au cœur des nouvelles plateformes de services juridiques en ligne. Et cela ne changera pas en 2017 bien au contraire. On pourrait notamment voir l’apparition de nouveaux "legal bots". On connaissait ROSS, Peter, il y aura LiZa et bien d’autres encore.

2- Ouverture des données publiques juridiques

La loi pour la République numérique a défini un principe d’ouverture des données publiques par défaut. L’article L. 111-13 du code de l’organisation judiciaire prévoit que "(…) les décisions rendues par les juridictions judiciaires sont mises à disposition du public à titre gratuit, dans le respect de la vie privée des personnes concernées(…)". Cette question a fait l’objet d’un colloque, "La jurisprudence dans le mouvement de l’open data" le 14 octobre dernier à la Cour de cassation

3- Prédictibilité

Selon Bruno Dondero, la justice prédictive "c’est de prédire avec le moins d’incertitude possible ce que sera la réponse de la juridiction X quand elle est confrontée au cas Y".
Les solutions de prédictibilité permettent de quantifier l’aléa judiciaire. Elles calculent les probabilités de résolution des litiges, le montant des indemnités. Elles promettent aux avocats d’identifier les arguments qui pourront influer sur la réussite des cas qu’ils plaident.
Les outils de justice prédictive vont continuer à se développer et couvriront des domaines du droit de plus en plus variés.

4- Interprofessionnalité d’exercice

Depuis l’ordonnance du 31 mars 2016, il est possible pour certaines professions de créer des sociétés communes. Le texte précise ainsi : "Il peut être constitué une société ayant pour objet l’exercice en commun de plusieurs des professions d’avocat, d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, de commissaire-priseur judiciaire, d’huissier de justice, de notaire, d’administrateur judiciaire, de mandataire judiciaire, de conseil en propriété industrielle et d’expert-comptable. Une telle société est dénommée société pluri-professionnelle d’exercice". Les décrets concernant les notaires, huissiers et commissaires-priseurs ont été publiés en novembre 2016. Les autres décrets d’application doivent intervenir d’ici au 1er juillet 2017. On attend donc les premières SPE en 2017.

5- Cabinets d’avocats d’affaires : rapprochement, spécialisation et développement en régions

L’année 2016 a vu le rapprochement des cabinets Lefèvre Pelletier & associés (LPA) et CGR Legal (CGR) ou encore celui de Lamy Associés avec Fiducial. Il pourrait y en avoir d’autres en 2017.
La création des cabinets de niche restera également une tendance de fond.
Enfin, de plus en plus de cabinets cherchent à se développer en régions.

6- Adaptation des cabinets d’avocats aux nouvelles technologies

Les cabinets d’avocats vont devoir continuer à se développer sur le numérique. Certains sont très en avance et font déjà des consultations en ligne ou créent d’autres services via des applications telles que Call a Lawyer ou Votre bien Dévoué par exemple. De même, les cabinets d’avocats d’affaires ont compris la nécessité d’investir dans ce domaine tant dans la création de nouveaux services que dans la communication sur les réseaux sociaux. Ce mouvement va s’amplifier dans les années à venir et rendra nécessaire l’établissement d’une véritable stratégie digitale conduite par un Chief Digital Officer (CDO).

7- Formation et Emploi : les nouvelles technologies imposent de nouveaux enseignements

Les juristes, avocats et autres professionnels du droit vont devoir se former à ces nouvelles technologies. De même que les futurs avocats, juristes d’entreprise, etc.
L’école HEAD propose un Mastère Economie Digitale et Droit du Numérique. D’autres formations de ce type verront le jour. Enfin, les cabinets d'avocats vont devoir intégrer de nouveaux profils : ingénieurs, data scientists, community managers, Chief Digital Officers...

8- Co-création des textes de loi

A l’occasion de la loi pour une République numérique, pour la première fois, un projet de loi a été co-créé avec les internautes avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption en Conseil des ministres. Cette initiative a été un véritable succès. Plus de 20.000 internautes ont participé à la consultation publique sur le projet de loi produisant "plus de 140 000 votes, et plus de 8 000 arguments, amendements ou propositions de nouveaux articles". Cette initiative sera sans doute renouvelée, notamment parce qu’elle permet de récréer du lien entre politiques et citoyens.

9 - Le développement des règlements alternatifs de conflits

Les modes alternatifs de règlement des conflits seront favorisés par la loi Justice du 21ème siècle qui favorise leur développement. Les nouveaux modes alternatifs des règlements des litiges en ligne accélèreront leur croissance.

Pour faire le point sur ces tendances, rendez-vous le 2 février 2017 au Grand Hôtel Intercontinental Opéra pour la 2ème édition de JINOV.