Clifford Chance conseille CACEIS

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Clifford Chance a conseillé CACEIS dans la réorganisation de ses activités en Europe.

cliffordchanceClifford Chance a conseillé CACEIS, filiale du groupe Crédit Agricole spécialisée dans les services financiers aux investisseurs institutionnels et leader européen des services de banque dépositaire et d'administration de fonds, dans la réorganisation de ses activités en Europe. Cette simplification de la structure du groupe bancaire CACEIS s'est réalisée au travers de la fusion-absorption de CACEIS Bank Deutschland et CACEIS Bank Luxembourg par CACEIS Bank France.

L'opération, qui a concerné dix juridictions (France, Luxembourg, Allemagne, Royaume-Uni, Irlande, Belgique, Italie, Pays-Bas, Suisse et Hong Kong), a été mise en œuvre sur la base du régime de la directive européenne sur les fusions transfrontalières et les différentes autorisations règlementaires ont été obtenues auprès des régulateurs nationaux concernés en coordination avec la Banque centrale européenne (BCE) en application du Mécanisme de surveillance unique (MSU) européen.

L'équipe de Clifford Chance qui a conseillé CACEIS est composée, sur les aspects réglementaires, de Frédérick Lacroix, associé, assisté de Sébastien Praicheux, counsel, Hélène Kouyaté et Pierre d'Ormesson, collaborateurs, sur les aspects corporate, de Mathieu Remy, associé, assisté de Sue Palmer, of counsel, et Marie-Aude Kfouri, collaboratrice, sur les aspects fiscaux, d'Eric Davoudet, associé, et Britta Hardeck, counsel, ainsi que de François Farmine, associé, sur les aspects droit social.