L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire à l'encontre de la banque pour insuffisances dans son dispositif de déclarations de soupçons.

Une procédure disciplinaire a été ouverte à l’encontre de Société Générale pour des insuffisances dans son dispositif de déclarations de soupçons, appelées "opérations atypiques" au seine de l'établissement de crédit, sur la période 2014-2015. La Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) constate que la procédure relative au traitement des propositions de déclaration de soupçons (DS) en vigueur à la date du contrôle ne permettait pas à Société Générale de respecter au mieux son obligation de déclarer sans délai à Tracfin toute opération entrant dans (...)