La responsabilité du notaire et du banquier dans le cadre de la défiscalisation d’un investissement immobilier

Banque
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La banque est tenue d’une obligation de mise en garde et de conseil, sous peine de voir sa responsabilité être engagée. L’obligation de conseil du notaire suppose d'éclairer et d'informer les parties sur l'acte auquel il prête son concours, mais aussi de considérer les mobiles de celles-ci, extérieurs à l’acte, s’il en a connaissance.

Dans l’intention de louer dans le cadre d'une opération de défiscalisation, les époux X. ont acheté, par acte authentique reçu par le notaire, divers biens immobiliers, à l'aide d'un prêt consenti par une banque. Déçus des résultats de l'opération, ils ont par la suite assigné le notaire et la banque en responsabilité. La cour d’appel d’Agen, par un jugement du 14 janvier 2015, retient que le manquement de la banque à ses obligations de mise en garde et de (...)

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