Consultation publique contre la "sur-réglementation” de la finance

Finance
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une consultation publique sur la simplification des normes et la dé-surtransposition des directives européennes affectant l’activité du secteur financier est lancée jusqu’au 27 novembre 2017.

Le ministère de l’Economie et des Finances a ouvert une consultation publique sur la simplification des normes et la dé-surtransposition des directives européennes affectant l’activité du secteur financier (banques, assurances, gestion d’actifs, marchés financiers). Il constate que les cas de surtransposition des directives de l’Union européenne, c’est-à-dire la situation dans laquelle le législateur, lors de la transposition d’une directive, en étend les dispositions au-delà de ce qui est expressément prévu par celle-ci, affectent la vie courante des entreprises françaises. L’objectif de cette (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 21 mars 2024 :

Lex Inside du 14 mars 2024 :

Lex Inside du 5 mars 2024 :