Consultation publique contre la "sur-réglementation” de la finance

Finance
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Une consultation publique sur la simplification des normes et la dé-surtransposition des directives européennes affectant l’activité du secteur financier est lancée jusqu’au 27 novembre 2017. Le ministère de l’Economie et des Finances a ouvert une consultation publique sur la simplification des normes et la dé-surtransposition des directives européennes affectant l’activité du secteur financier (banques, assurances, gestion d’actifs, marchés financiers). Il constate que les cas de surtransposition des directives de l’Union européenne, c’est-à-dire la situation dans laquelle le législateur, lors de la transposition d’une directive, en étend les dispositions au-delà de ce qui est expressément prévu par celle-ci, affectent la vie courante des entreprises françaises. L’objectif de cette dé-surtransposition est d’assouplir quand cela est possible et (...)

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