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Bismuth Lyon

63 avenue de Saxe, 69003 Lyon

04 72 60 53 93
04 72 60 53 94
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Contact


Présentation

Créé par Yves BISMUTH, le Cabinet présent à Lyon et Paris, a développé, depuis plus de 40 ans, une expertise reconnue en France et à l’étranger, auprès de sociétés et de groupes industriels, d’institutions publiques, de compagnies d’assurances, de banques et de professionnels libéraux, notamment en matière de Droit de la Propriété intellectuelle, Technologies de l’information et des communications, Droit commercial, Droit des sociétés, Droit bancaire, Pharmacie, santé et biotechnologies, droit des assurances et de la responsabilité civile, droit du sport et droit public.

Résolument ouvert sur l’international, le Cabinet est membre d’Eurojuris et s’appuie sur un réseau qualifié de cabinets « good friends » à l’étranger et notamment dans les pays lusophones.

Compétences

Droit de l'informatique

• rédaction et négociation de contrats

• audit

• expertise judiciaire

• contentieux

• contract managment

• software asset management

Technologies de l'information et des communications/droit des médias

• internet

• commerce électronique

• cyber-surveillance

• cyber-délinquance

• donnée à caractère personnel /privacy

• crossmedia/transmedia

• Big data/Open data

• réseaux de communications électroniques

Propriété intellectuelle

• gestion de portefeuille de marques,

• droit d'auteur, droit des bases de données

• dessin et modèles, brevet, topographies et semi conducteur, marques

• conseil et contentieux (contrefaçon/concurrence déloyale)

Santé, Pharmacie & Biotechnologies

DROIT DES STRUCTURES ET DES PROFESSIONNNELS DE SANTE (secteurs public et privé)

Etablissements et entreprises de santé

Professionnels libéraux et structures d'exercice libéral

Organisation et planification sanitaire et médico-social

Coopération, Restructuration et Groupements

Tarification

Données de santé et système d'information

Corporate et fiscalité

Immobilier de la santé

Statut des personnels médicaux et non médicaux

DROIT DES BIOTECHNOLOGIES, DES PRODUITS ET INDUSTRIES DE SANTE

E SANTE, santé électronique

Réglementation pharmaceutique

Technologies médicales

Médicaments, Dispositifs médicaux

Brevetabilité du vivant

DROIT DE LA RESPONSABILITE

Responsabilité des établissements de santé et des professionnels de santé

Responsabilité des produits de santé

Droit disciplinaire médical

Droit pénale de la santé

DESK AFRICAIN DROIT DE LA SANTE

Bureaux dans le cadre de convention de coopération organique à ABIDJAN, NIAMEY et BAMAKO

Concurrence – distribution – droit économique

 Ententes anticoncurrentielles et abus de position dominante

 Contrôle des concentrations

 Pratique tarifaire et politique commerciale

 Mise en conformité Lois « Hamon et Macron »

 Accords et réseaux de distribution

 Contrats internationaux

 e-business

 Droit de la consommation

 Publicité et promotion des ventes

Banque – finance-assurances

 Conseil et Assistance des établissements bancaires et financiers

 Contentieux financiers

 Audit contractuel

 cautionnements

 Prise de garanties

 Procédures de saisies immobilières

• contentieux des accidents de la circulation et des accidents du travail

• dommages corporels

• Assurances dommages IARD

• Assurance vie et Prévoyance

• Assurance santé

• Assurance de responsabilités civiles professionnelles

• assurances de responsabilités médicales

• Assurances des risques industriels et environnementaux

• Produits défectueux

• Organismes d'assurance

• réassurance

Expertise :
Droit public

Bureaux

LYON : 63 avenue de Saxe 69003 LYON

PARIS : 7 rue de Madrid 75008 PARIS


Distinctions

NIVEAU RÉGIONAL

Prix du Palmarès des Cabinets d'Avocats lyonnais organisé par le Monde du Droit dans la catégorie « Santé »

Novembre 2014 : premier prix

Prix du Palmarès des Cabinets d'Avocats lyonnais organisé par le Monde du Droit dans la catégorie « Technologies de l'information – Médias & Télécommunications – Propriété intellectuelle

Novembre 2014 : premier prix

Novembre 2013 : premier prix

NIVEAU NATIONAL

Classement des meilleurs cabinets d'avocats» du guide «INNOVATION – TECHNOLOGIE & PROPRIETE INTELLECTUELLE » du Magazine Décideurs, éditions 2013, 2014 et dans sa dernière édition 2015

«Forte notoriété» dans la catégorie Informatique

«pratique réputée» dans la catégorie Internet

«pratique réputée» dans la catégorie audiovisuel

«Pratique réputée» dans la catégorie « marques dessins et modèles »

«Excellent» dans la catégorie « jeux et paris en ligne »

«Pratique réputée» dans la catégorie « Sport »

Classement des meilleurs cabinets d'avocats" du guide «SANTÉ, PHARMACIE & BIOTECHNOLOGIES» du Magazine Décideurs édition 2013 et 2014

mention d'excellence dans le conseil aux établissements de santé / coopération hospitalière

«forte notoriété» en Santé et Internet

«forte notoriété» en Contentieux, responsabilité du fait des produits

«forte notoriété» en Droit réglementaires en santé, pharmacie & dispositifs médicaux

«pratique réputée» en Opérations de capital, joint-ventures & corporate

Trophées du Droit et du Contentieux (Paris)

Novembre 2014 : Trophée «Equipe Montante 2014» dans la catégorie «Santé/Pharmacie»

Novembre 2012 : Trophée «Equipe Montante 2012» dans la catégorie «Nouvelles Technologies».

Novembre 2011, Trophée d'Argent dans la catégorie "Trophée firme entrepreneuriale, niveau national".

Ces Trophées confirment le dynamisme, la performance et la compétence du Cabinet BISMUTH dans un secteur où il continue à consolider son intervention, au bénéfice de ses clients.

NIVEAU INTERNATIONAL

Février 2015 : Mathieu MARTIN s'est vu décerné le prix d'avocat de l'année par l'organisme international Client choice/lexology, pour la France dans la catégorie « IP/Internet »


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