Franklin conseille le groupe la Martinière

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Le cabinet Franklin a accompagné le groupe la Martinière lors de la négociation et de la signature de l’accord avec Google rendu public le 25 août 2011.

Cet accord définit contractuellement les conditions de numérisation des œuvres indisponibles, (celles qui ne sont plus disponibles à la vente) mais encore sous droits d’auteur. Il prévoit une collaboration entre les signataires pour dresser un catalogue des œuvres épuisées de l’éditeur, une meilleure visibilité pour La Martinière des œuvres numérisées par Google et une collaboration commerciale avec la possibilité pour le groupe La Martinière de vendre ses ouvrages sur la plateforme Google Ebooks sur la base d’un accord de partage de revenus.

L’accord du 25 août 2011 ouvre une nouvelle page dans le relations entre Google et La Martinière et met fin aux procédures judiciaires engagés par l’éditeur depuis plus de 5 ans.

Yann Colin et Alexandre Marque, associés du cabinet Franklin ont assisté avec succès le groupe La Martinière sur l’ensemble de ce dossier depuis 2006 ; Yann Colin pour la partie contentieuse, Alexandre Marque pour la négociation de l’accord.

Ils avaient notamment obtenu pour le groupe La Martinière la décision favorable très remarquée rendue le 18 décembre 2009 par le TGI de Paris. Yann Colin souligne "ce dossier a été passionnant, il nous a permis de soulever des questions juridiques nouvelles particulièrement compliquées et d’y apporter des solutions innovantes notamment dans le cadre de cet accord dont nous réjouissons. La collaboration constructive mise en place aujourd’hui entre Google et La Martinière va certainement influencer le cadre général des relations entre  les éditeurs français et le monde de l’Internet".