Norton Rose Fulbright conseille Digicel

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Norton Rose Fulbright, a conseillé le groupe Digicel, opérateur de télécommunications caribéen, lors de la création d’une joint-venture avec le groupe français Iliad, détenant les opérateurs d’internet fixe et de téléphonie mobile Free et Free Mobile.

Le partenariat porte sur la mutualisation et le développement des infrastructures mobiles 3G et 4G, afin d’augmenter ainsi la couverture et le débit dans les territoires de la Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ainsi qu’en Guyane. Il se matérialise par la création d'une entreprise commune aux deux opérateurs qui détient les infrastructures et les équipements et dont l’objectif affiché par les partenaires est de disposer à terme de l’un des plus importants réseaux Infra Télécoms dans ces territoires. Les deux groupes restent néanmoins commercialement indépendants, conservant ainsi notamment leurs cœurs de réseaux et leurs autorisations de fréquence respectifs.

L’équipe de Norton Rose Fulbright qui a conseillé Groupe Digicel lors de cette alliance était dirigée par Karine Montagut, associée, assistée de Marie-Adélaïde de Fleurieu, Counsel, Marilou Falomi et Inès Azouaou. Marta Giner Asins, associée, et Arnaud Sanz, Counsel, étaient en charge des aspects concurrence. Nadège Martin, associée, et Geoffroy Coulouvrat, se sont occupés des questions liées à l’ARCEP. Laure Joncour, associée, et Marie-Thérèse Eugenio, Counsel, ont traité des questions de droit social.

Autres conseils :

  • Le cabinet Mayer Brown avec Benjamin Homo, associé, a conseillé Digicel sur les questions fiscales
  • La cabinet Skadden avec Arash Attar-Rezvani, associé, a conseillé le Groupe Illiad