Le monde du droit

Jeudi 17 août 2017

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Décryptages

Ressaisine, ça sent la fin ?

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antony dutoitDans son, (avis n°398077) du 23 décembre 2016, le Conseil d'Etat ne vient-il pas de remettre à plat le principe de la ressaisine de la CNAC après l’annulation par le juge de son avis. Jusqu’ici, l’annulation d’une décision d’autorisation de la CNAC ressaisit cette autorité de la demande initiale présentée par le pétitionnaire.

Comment Steve JOBS aurait présenté les legaltech ?

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jerome tartingPar Jérôme TARTING, Président du Groupe Up'n BIZ.

Contentieux des affaires : la médiation va-t-elle remplacer le procès ?

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Louis DegosLes entreprises ont, plus que jamais en 2017, tendance à recourir à la médiation pour régler leurs différends. Analyse des raisons du succès de ce mode alternatif de règlement des litiges, nouveautés et perspectives.

La CJUE tranche la question du beurre, de la crème et du lait pour les produits d’origine végétale

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alain berthetAlain Berthet du Cabinet Promark revient sur les apports et les répercussions, notamment en droit français, de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 14 juin 20171 opposant l’association Verband Sozialer Wettbewerb eV (VSW), ayant pour intérêt la lutte contre la concurrence déloyale, à la société TofuTown.com GmbH dont l’activité repose essentiellement sur la distribution de produits végétariens et végétaliens.

Ce que va changer le règlement européen sur les données personnelles (RGPD) ?

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fabien honoratTribune de Fabien Honorat, avocat associé Péchenard & Associés, sur le règlement européen sur les données personnelles (RGPD) et le principe de portabilité des données.

Franchise ET Marque : un mariage sous contrat

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Ingrid ZafraniIngrid Zafrani, Associée, Cabinet Hoffman revient sur les liens entre franchise et marque.

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