Le monde du droit

Jeudi 30 mars 2017

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Décryptages

"Sans rancune !" : la bataille que se livrent les enseignes de la grande distribution pour conserver leurs parts de marché prend encore une fois une tournure judiciaire

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clairet mirzaKathie Claret, avocat associé et François-Xavier Mirza, avocat, cabinet Bryan Cave Paris, commentent la jurisprudence récente sur les publicités trompeuses dans la grande distribution.

Le représentant permanent dans la SAS : une solution utile pour les groupes

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Pierre-Louis Périn, avocat Associé au cabinet d'avocats Reed Smith ParisLa Cour d'appel de Caen a rendu un arrêt qui confirme que le président personne morale d’une SAS peut déléguer ses pouvoirs et désigner un représentant permanent. L'arrêt ordonne de bien porter le nom de ce représentant permanent sur le registre des sociétés. Il doit être déclaré au RCS et inscrit en tant que tel sur l’extrait Kbis de la SAS. Pierre-Louis Périn, avocat Associé au cabinet d'avocats Reed Smith Paris, commente cette décision.

"Tout cela pointe vers un paysage post-Brexit ressemblant beaucoup à l'actuel, même si les règles juridiques sont différentes"

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Dan Wilsher, Professeur de droit à la City, University of London"Tout cela pointe vers un paysage post-Brexit ressemblant beaucoup à l'actuel, même si les règles juridiques sont différentes. La grande loi d'abrogation verra un grand corps de « lois de l'UE » transformé en « lois britanniques » ." selon Dan Wilsher, Professeur de droit à la City, University of London.

La réforme de la procédure d’inaptitude

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Julie De Oliveira, Avocat Associée,  Péchenard & Associés et Laure Guilmet, Avocat à la Cour, Péchenard & AssociésJulie De Oliveira, Avocat Associée,  Péchenard & Associés et Laure Guilmet, Avocat à la Cour, Péchenard & Associés reviennent sur la réforme de la procédure d’inaptitude.

Opérateurs télécom et Commission européenne : volonté d’investissement contre protection du consommateur

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Frédéric IchayL'union fait la force ! Une expression répétée en boucle depuis plusieurs années par les opérateurs télécoms, mais qui revient particulièrement sur le devant de la scène en 2017. Parmi les différents acteurs d'un secteur strictement encadré par les autorités tant françaises qu'européennes, se trouve une même volonté de consolidation et de retour d'un marché à trois opérateurs.

Le "Border Adjustment Tax", première réforme fiscale protectionniste de la Présidence Trump ?

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Bertrand DussertLe projet de réforme de la fiscalité des entreprises, à l’initiative des Républicains de la Chambre des Représentants, prévoit des changements radicaux, dont une baisse du taux de l’impôt fédéral sur les sociétés de 35 % à 20 % et surtout la modification de l’assiette de cet impôt, appelée "Border Adjustment Tax"(ci-après "le BAT") ou taxe d’ajustement aux frontières.

10 questions pour faire le tour de la déconnexion

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 Thibault Meiers, avocat en droit social du cabinet international Dechert et Gwenaëlle Hamelin, Psychologue, associée chez AW ConseilEntrée en vigueur le 1er janvier 2017, la loi portant le droit à la déconnexion entend réguler l’utilisation des outils numériques par les salariés. Une mesure découlant du développement toujours plus rapide des moyens de communication modernes et dont les contours se doivent d’être établis avec précision. Quelles obligations pour les employeurs ? Quels droits pour les salariés ? Quels sont les moyens pour la faire respecter et les écueils à éviter ? Thibault Meiers, avocat en droit social du cabinet international Dechert et Gwenaëlle Hamelin, Psychologue, associée chez AW Conseil répondent à toutes ces questions et livrent leur guide pratique. Un guide connecté à cette réalité qui anime désormais l’entreprise.

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