Kami Haeri, Associé, et Valérie Munoz-Pons, Avocat senior, tous deux exerçant chez August & Debouzy Avocats, commentent l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 3 avril 2013 (Cass. Crim. 3 avril. 2013, F-P+B, n°12-88.428) relative à la procédure pénale en matière de perquisitions.
Décryptages
L’avocat encore persona non grata des perquisitions
Marque communautaire, usage dans un pays et action en déchéance : alerte pour les gestionnaires de portefeuilles de marques
Elodie Rochoux, juriste chez INLEX IP Expertise, nous propose son analyse sur l'arrêt OMEL / ONEL rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 19 décembre 2012 en matière de marque.
Il est interdit d’interdire… La pratique de revente à perte
Fabien Honorat, avocat associé chez Péchenard & associés, nous propose son analyse sur l'arrêt Euronics Belgium CVBA c/ Kamera Express BV et Kamera Express Belgium BVBA rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) le 7 mars 2013 en matière de pratique commerciale déloyale.
Déposer sa marque en son nom propre, est-ce une évidence ou la conséquence éventuelle d’un choix très réfléchi ?
Eric Schahl, membre du cabinet Inlex, analyse les différents raisonnements existant en amont du dépot de marque.
Contrats informatiques : panorama de jurisprudence 2012
Eléonore Varet, Avocat, Franklin, nous propose un panorama de jurisprudence en matière de contrats informatiques en 2012.
La commission de l'agent immobilier peut être due par une personne différente de celle mentionnée dans le mandat de vente
Thierry Vallat, Avocat à la Cour au barreau de Paris, commente l'arrêt en date du 24 avril 2013 rendu par la Cour de cassation en matière de droit immobilier.
Costa Rica / Nicaragua et CIJ : une procédure incidente revisitée : la jonction d´instances
Nicolas Boeglin, Professeur de Droit International Public à la Faculté de Droit de Costa Rica, nous offre son analyse sur la jonction d'instances opérée par la CIJ relatives aux affaires opposant Costa Rica et Nicaragua.
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