LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Jeudi 23 mai 2013

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Décryptages

Coexistence des causes d'atténuation et d'aggravation

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magdy habchyMagdy Habchy, Maître de conférences habilité à diriger des recherches à la Faculté de Droit de Reims, revient sur un arrêt du 6 novembre 2012 rendu par la chambre criminelle et commente la situation de coexistence des causes d'atténuation et d'aggravation en matière de responsabilité pénale.

La remise en cause de la légalité d’une décision d’opposition à déclaration préalable au motif d’une notification irrégulière

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Me Sébastien Bracq, Avocat Associé LLC et AssociésMaître Sébastien Bracq, Avocat Associé chez LLC et Associés, nous propose un article portant sur le droit de l’urbanisme, et plus précisément, concernant la remise en cause de la légalité d’une décision d’opposition à déclaration préalable au motif d’une notification irrégulière.

Des bons réflexes juridiques des jeunes entreprises technologiques : sécuriser son activité tout en finançant son développement !

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impotsThierry Clerc, Valérie Crèvecoeur, Corinne Pillet ainsi que Stanislas Dublineau, Avocats associés chez IDAvocats, nous reviennent sur les réflexes juridiques à avoir pour sécuriser l'activité et financer le développement des jeunes entreprises technologiques.

Eclaircissements sur la recevabilité de l'action subrogatoire de l'ONIAM et des caisses de sécurité sociale en matière de responsabilité hospitalière

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Antoine Louche, élève avocat chez LLC et AssociésAntoine Louche, élève avocat au Cabinet LLC et Associés, nous propose ici un éclairage en matière de responsabilité hospitalière sur la recevabilité de l'action subrogatoire de l'ONIAM et des caisses de sécurité sociale.

Procès de presse : Maintien de l'uniformisation de la procédure devant les juridictions pénale et civile

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Eric Andrieu, Associé Péchenard et AssociésEric Andrieu, avocat associé, Péchenard et Associés, revient sur la procédure des actions engagées par la presse devant les juridictions pénale et civile.

De la grande distribution à internet : on n’exclut pas un mode de distribution

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ecrireMarie-Pierre Bonnet Desplan, Associée, Ernst & Young Société d'Avocats, nous propose un éclairage sur les modes de distribution des entreprises.

Mal-être au travail : l’obligation de traitement par l’entreprise

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professionnel independantLe Cabinet IDAvocats nous propose ici un éclairage sur le mal-être au travail et l’obligation de traitement par l’entreprise.

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