Le monde du droit

Jeudi 30 mars 2017

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Décryptages

G29 et Privacy Shield, rendez-vous en 2017 ? Et peut-être devant la CJUE, qui sait ?

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Annabelle Richard et Anne-Sophie Mouren, avocats Pinsent Masons

Le 26 juillet 2016, le G29 (rassemblant l'ensemble des CNILs européennes) a publié son avis sur le Privacy Shield.

La réforme de la procédure devant la chambre sociale de la cour d'appel

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romain laffly2016Alors que la Cour de cassation livre encore son interprétation des décrets Magendie entrés en vigueur en 2011, le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, applicable à compter du 1er août 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail vient étendre leur application devant la chambre sociale des cours d'appel.

Le Privacy Shield ou l’adoption laborieuse du frêle successeur du Safe Harbor

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Annabelle Richard et Anne-Sophie Mouren, avocats Pinsent Masons

Après des mois d'incertitude quant à l'avenir des transferts de données transatlantiques, l'accord conclu entre la Commission européenne et les Etats-Unis (le "Privacy Shield"), devant se substituer au Safe Harbor, a finalement été adopté par la Commission européenne le 12 juillet dernier. Les transferts de données depuis l'UE vers les Etats Unis opérés avec des entreprises américaines certifiées auprès des autorités américaines comme étant conformes aux principes du Privacy Shield seront donc autorisés. On reste malgré tout loin d'une promesse de jours heureux et tranquilles.

Validité des accords d’entreprise : les nouvelles règles du jeu

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Séverine Martel, Associée du cabinet Reed Smith et de Fernando Lima Teixeira, AssociéSéverine Martel, Associée du cabinet Reed Smith et de Fernando Lima Teixeira, collaborateur, commentent l'aspect négociation collective de la loi travail.

Distribution sélective et market places

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Gauthier Moreuil, Avocat associé, Péchenard & AssociésLa question de l'usage d'Internet, et plus particulièrement des places de marché comme Amazon, est au cœur de l'actualité de la distribution sélective.

Pratique du droit : la technologie à la barre !

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Stéphane LarrièreL’introduction de la technologie des robots, drones, intelligence artificielle, plateformes et des algorithmes alimentés par le big data, bouleverse la pratique des métiers du droit et questionne tant leur utilisation que les fondements méthodiques, sur lesquels elle repose.

L’économie digitale face à ses défis fiscaux

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digitalA mesure que l’économie digitale se développe, de nouveaux défis se présentent. Dans cet environnement en mutation, les régulateurs doivent trouver des solutions garantissant l’équité fiscale sans freiner la concurrence.

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