Retour sur l'année 2016 au travers de 30 actualités intéressant le monde du droit : prise de fonction de Frédéric Sicard (bâtonnier de Paris), JINOV, réforme des professions réglementées, interprofessionnalité, Panama papers, Lanceurs d'alertes, Adption du paquet sur les données personnelles, Levées de fonds de Captain Contrat et Doctrine, Directive sur le secret des affaires, examen national d'entrée aux écoles d'avocats, rapprochement de Rocket Lawyer et ELS, Fusion LPA et CGR Legal, Code européen des affaires, Commission Haeri, Palmarès des Avocats à Paris et à Lyon, rentrée solennelle du barreau de Paris...
1. Interview de Frédéric Sicard, bâtonnier du barreau de Paris
Frédéric Sicard est devenu le 219ème bâtonnier du barreau de Paris le 1er janvier 2016. Reçu par Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction du Monde du Droit, il a évoqué les principaux axes de son mandat. En ce qui concerne ses priorités : "C'est rassembler et encore rassembler. Ce qui signifie plus de démocratie, je veux plus de démocratie ordinale. Et puis, plus de dignité ce qui comprend la nécessité de baisser les cotisations parce que çà fait partie de la dignité dont nous avons besoin. Cette unité, nous allons la retrouver je l'espère tant qu'avec nos clients (...) qu'avec les avocats parce que je pense que nous avons un fonds commun. C'est ce fonds commun que nous devons mettre en avant".
2. Interview de Pascal Eydoux, Président du CNB
Interrogé par Le Monde du Droit, Pascal Eydoux est revenu sur la démission de Christiane Taubira et sur la nomination de Jean-Jacques Urvoas en tant que garde des Sceaux. Il a également évoqué la réforme de l'aide juridictionnelle, la prolongation de l'état d'urgence, l'interprofessionnalité, le statut d'avocat en entreprise et la plateforme numérique du CNB.
La Journée de l'Innovation du droit et du chiffre (JINOV) s'est tenue, avec succès, au Grand Hôtel Intercontinental Opéra à Paris le mardi 2 février 2016. Cette journée fut l'occasion de réunir les professionnels du droit et du chiffre autour de diverses problématiques sur l'avenir et la transformation des professions mais également de récompenser le cabinet d’avocats 11.100.34 qui s’est distingué par une démarche innovante.
4. La réforme des professions réglementées du droit entre en vigueur
Un décret et de plusieurs arrêtés sur la réforme des professions réglementées du droit ont été publiés au Journal officiel du dimanche 28 février 2016. Dans un communiqué commun du 28 février 2016, les ministres de l’Economie et de la Justice, Emmanuel Macron et Jean-Jacques Urvoas, se félicitent que les tarifs des professions du droit soient "désormais fixés selon le principe de l’orientation vers les coûts"
5. Palmarès des Avocats - Paris 2016
Le Monde du Droit a dévoilé les lauréats du Palmarès des Avocats 2016. Organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE), le Palmarès des Avocats est une enquête inédite et originale qui repose exclusivement sur la participation des clients des cabinets d'avocats. Le 22 mars 2016 à Paris, près de 300 personnes se sont retrouvées au Grand Hôtel Intercontinental Opéra pour assister à la remise des prix de la quatrième édition du Palmarès des Avocats au cours de laquelle 38 cabinets d'avocats ont été récompensés dont 9 nouveaux lauréats.
6. L’interprofessionnalité des professions du droit et du chiffre c’est maintenant… ou presque
L’ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé a été publiée au Journal officiel le 1er avril 2016. Elle permet aux avocats, notaires et experts-comptables de constituer ensemble une société pluri-professionnelle d’exercice (SPE).
7. "Panama Papers" : Mossack Fonseca, le cabinet d'avocats au centre de l’affaire
Le cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca est au centre de l'enquête "Panama Papers" sur les avoirs dans les paradis fiscaux de milliers d’anonymes, de nombreux chefs d’Etat, de milliardaires, de sportifs de haut niveau, des personnalités. Il réplique en portant plainte et en affirmant avoir été victime d'un piratage informatique opéré à partir de serveurs étrangers.
8. Le Conseil d’Etat veut mieux protéger les lanceurs d’alerte
Le Conseil d'Etat a rendu publique son étude sur les lanceurs d'alerte. Le texte intitulé "le droit d’alerte : signaler, traiter, protéger" et rédigé suite à la demande, en juillet 2015, du Premier ministre Manuel Valls formule 15 propositions pour renforcer la protection des lanceurs d’alertes. Les révélations des "Panama Papers", les "Luxembourg leaks" ou encore le démarchage illégal de grandes fortunées par UBS proviennent d’informations fournies par des lanceurs d’alerte. "Le lanceur d’alerte est une personne qui, confrontée à des faits constitutifs de manquements graves à la loi ou porteurs de risques graves, décide librement et en conscience de lancer une alerte dans l’intérêt général", précise l'étude.
9. Le Parlement européen adopte le paquet sur les données personnelles
Les députés européens - qui ont adopté la directive PNR - ont également voté, jeudi 14 avril 2016, les nouvelles dispositions européennes sur la protection des données personnelles qui visent à remplacer l’actuelle directive de 1995. Le paquet européen sur les données comprend deux textes : un règlement général sur le traitement des données personnelles dans l'UE et une directive sur les données traitées par les autorités policières et judiciaires qui forment ensemble le paquet sur la protection des données. L’objectif est de rendre aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles et à créer un niveau élevé et uniforme de protection des données à travers l'UE, adapté à l'ère numérique. La réforme fixe également des normes minimales sur l'utilisation des données à des fins policières et judiciaires.
10. Captain Contrat lève 1 million d’euros
Captain Contrat a annoncé la réalisation d’une levée de fonds d’un montant de 1 million d’euros auprès du fonds d’investissement Aurinvest et et de plusieurs business angels, notamment Cyril Vermeulen (Auféminin.com) et Olivier Heckmann (Multimania, Lycos, Kewego), aux côtés desquels le fonds F3A (Fonds Ambition Amorcage Angels géré par Bpifrance dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir) a coinvesti. Créée fin 2013, la legal tech Captain Contrat veut simplifier et numériser le juridique des TPE/PME. Elle propose l’accès à des avocats spécialisés pour des prestations juridiques : conseils et rédaction de documents comme les statuts, contrats de travail, CGV…
11. Le cabinet d’avocats BakerHostetler recrute un robot avocat
ROSS Intelligence a annoncé la signature d’un partenariat avec le cabinet d’avocats américain BakerHostetler pour l’utilisation de sa solution d’"avocat virtuel" en matière de faillites d’entreprises. Andrew Arruda, le cofondateur de Ross Intelligence, a affirmé que d'autres cabinets d'avocats sont également intéressés pour utiliser Ross. Basé sur la technologie Watson d'IBM, "Ross est un avocat artificiellement intelligent"."Vous posez votre question en anglais courant, comme vous le feriez à un collègue comme "Can a bankrupt company still conduct business ? , et Ross parcourt alors l’ensemble de la documentation juridique et retourne une réponse sourcée et des lectures topiques de la législation, de la jurisprudence et de sources secondaires pour vous permettre d’y arriver rapidement", indique le site de Ross Intelligence.
12. Directive sur le secret des affaires : adoption définitive
Le Conseil de l'UE a adopté la directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites, vendredi 27 mai 2016. Ce texte établit des règles communes en matière de protection des secrets d'affaires et des informations confidentielles des entreprises de l'UE.
13. Les avocats passent à l'offensive sur le numérique
Plus de 200 personnes étaient réunies aux salons de l'Aveyron à l'occasion des Etats généraux de la prospective, de l’innovation et du numérique les 2 et 3 juin 2016 pour penser à l'avenir de la profession d'avocats à l'aune de la transition numérique. Avocats, professeurs de droit, juristes d'entreprises, prospectivistes ont échangé sur les enjeux de cette transition numérique pour la profession au travers de thèmes comme le big data, la cyber sécurité, l'intelligence artificielle et la blockchain.
14. Ouverture de la plateforme de consultations juridiques du CNB
La plateforme de consultations juridiques du CNB présentée lors des Etats généraux de la prospective, de l'innovation et du numérique est désormais ouverte et accessible sur https://consultation.avocat.fr. Elle permet aux avocats de créer leur fiche avec une photo, de mentionner leurs domaines de compétence ou certificats de spécialisation, de publier le montant de leurs honoraires ou encore de créer leur blog. Les avocats vont pouvoir également recevoir des demandes de rendez-vous, de consultations juridiques écrites ou téléphoniques.
15. Le rapport sur la protection des magistrats suscite l'ire des avocats
Dans une délibération adoptée à l'unanimité par son assemblée générale les 1er et 2 juillet 2016, le Conseil national des barreaux (CNB) a réagi au rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats, remis au garde des Sceaux le 28 juin 2016. Le CNB conteste "le constat sur lequel se fonde ce rapport qui croit pouvoir relever « la montée en puissance de tentatives de déstabilisation émanant de la défense » et l’adoption par les avocats d’« une défense beaucoup plus agressive avec l’institution judiciaire, dans un but évident de perturber le cours normal de la justice »" et "ne peut admettre que ce rapport puisse faire état de « stratégies de tension » qui se diffuseraient « désormais largement, y compris dans des barreaux qui n’étaient pas adeptes d’une défense de rupture, sous l’influence d’une part de quelques cabinets qui interviennent sur l’ensemble du territoire national, et d’autre part d’une nouvelle génération d’avocats qui n’hésitent plus à s’attaquer directement aux magistrats », stigmatisant et diffamant ainsi la profession d’avocat."
16. Examen national d'entrée aux écoles d'avocats
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, ont annoncé la réforme de l’examen d’accès aux centres régionaux de formation à la profession d’avocats (CRFPA) au Campus du barreau de Paris le 7 juillet 2016 en présence de Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, Dominique Attias, Vice-bâtonnière et Pascal Eydoux, Président du CNB. Jusqu’à présent, cet examen était organisé par les universités qui déterminaient les sujets et en assuraient la correction de façon autonome.
17. Rocket Lawyer et ELS s'associent pour créer Rocket Lawyer Europe
Rocket Lawyer et ELS ont annoncé le lancement de Rocket Lawyer Europe à travers une "joint-venture", mercredi 7 septembre 2016, au Cargo, le plus grand incubateur de start-up de la capitale, dans lequel la legal tech a également ses locaux. Fondé en 2008 par Charley Moore, Rocket Lawyer a été l'un des pionniers dans la fourniture de documents juridiques personnalisés aux Etats-Unis puis au Royaume-Uni. La plateforme propose également l’accès immédiat à des conseils d’avocats.
18. Open Law : point sur les défis du programme sur l'économie numérique du droit
Alexis Deborde, Jean Gasnault, Dan Kohn et Thomas Saint-Aubin ont fait le point sur les défis du programme sur l'économie numérique du droit de l'association Open Law lors de leur passage à la Rédaction du Monde du Droit.
19. Eurojuris France et Legalstart.fr concluent un partenariat inédit
Eurojuris France, réseau qui rassemble plus de 1.000 professionnels du droit (avocats et huissiers) sur l’ensemble du territoire, et Legalstart.fr, plateforme de services juridiques en ligne pour les TPE/PME, ont annoncé mardi 27 septembre 2016 la signature d'un partenariat à l'occasion d'une conférence de presse. L'objectif est d'accompagner les entrepreneurs à chaque moment de la vie de l’entreprise et de faciliter leurs démarches juridiques. Le partenariat prévoit notamment le référencement des avocats et des experts juridiques du réseau Eurojuris France sur la plateforme de Legalstart.fr et le développement de prestations packagées en ligne. Avec ce partenariat technologique inédit, Eurojuris France et Legalstart.fr espérent "réinventer les pratiques du droit face aux défis de la digitalisation".
20. Vers un Code européen des affaires ?
Le Conseil national des barreaux, le Barreau de Paris, l’Association Henri Capitant et la Fondation pour le droit continental ont présenté des propositions pour élaborer un code européen des affaires, qui ont abouti à la parution de l'ouvrage "La construction européenne en droit des affaires, acquis et perspectives", édité chez LGDJ. Initié par Paul Bayzelon, ancien haut-fonctionnaire aujourd’hui dirigeant d'entreprise, au moment de la crise grecque au cours de l'été 2015, le projet de code européen des affaires part du constat que l'Union européenne est avant tout une "construction économique et financière". L'objectif de ce code européen des affaires est de donner du sens à l'Euro. "En oubliant le droit, l'Europe s'est oubliée", a fait remarquer Frédéric Sicard, bâtonnier du barreau de Paris.
21. Legaltechs : Doctrine lève 2 millions d’euros
Tout va très vite pour la jeune start-up du droit qui a levé 2 millions d’euros en moins de six mois. Cette prise de participation a été réalisée avec Otium Venture ainsi que Kima Ventures (Xavier Niel), TheFamily (Save, CaptainTrain, Algolia), Oleg Tscheltzoff (Fotolia), Florian Douetteau (Dataiku) et Thibault Viort (Wipolo, Cityvox). L’objectif est de recruter une quinzaine de personnes en marketing, business development et data science d’ici la fin de l’année afin d’améliorer le produit avec de nouvelles fonctionnalités. Nicolas Bustamante, co-fondateur et CEO de Doctrine.fr, explique : "L’ambition est d’être le leader sur le marché de l’information juridique avec un produit innovant qui exploite les dernières technologies. Nous souhaitons faire le lien entre la data science et le droit."
22. Les avocats défendent leur secret professionnel
Le 2ème Congrès des Avocats qui s'est tenu à la Grande Arche de la Défense le 14 octobre 2016 avait pour thème "l'avocat, le secret et la transparence". La société "est frénétique de transparence ou de curiosités" a affirmé Pascal Eydoux, Président du CNB. Il a regretté que le secret professionnel soit sans cesse "attaqué, contesté, diminué parfois démantelé"."Ce secret ne convient plus ou de moins en moins aux pouvoirs publics d'une part et à la société toute entière d'autre part". "Nous avons voulu que ce congrès aborde les questions de secret et de transparence parce que les avocats se trouvent depuis quelque temps, et de plus en plus vite en insécurité sur le sujet. Nous avons connu l'année dernière une décision qui valide le fait qu'un avocat puisse, discutant avec son bâtonnier, retrouver leurs propos échangés sur un procès-verbal, ce qui est quand même désagréable et qui met notre gouvernance en insécurité", a-t-il ajouté.
La Conférence du CCBE qui s'est tenue vendredi 21 octobre 2016 à Eurosites George V à Paris avait pour thème l'innovation et l'avenir de la profession d'avocat. A cette occasion, le Président du CCBE, Michel Bénichou, s'est montré confiant en l'avenir indiquant que les avocats européens allaient intégrer l'intelligence artificielle, la blockchain ou encore les robots-juristes.
24. LPA-CGR avocats : naissance d'un cabinet qui entre dans le top 10 des cabinets français
Annoncée en début d’année, la fusion des cabinets Lefèvre Pelletier & associés (LPA) et CGR Legal (CGR) est aujourd’hui effective et fait de LPA-CGR avocats l’un des 10 premiers cabinets français pluridisciplinaire, leader sur la place de Paris. LPA-CGR avocats s’est rassemblé autour de synergies connues et lisibles : des pratiques historiques leader en immobilier, énergie, environnement et une offre pluridisciplinaire (corporate, IP/IT, droit social, droit fiscal, contentieux, assurances, droit bancaire et financier…) repensée au plus près des besoins des clients. Le cabinet a adopté une organisation décloisonnée autour de 10 secteurs économiques (énergies, immobilier, assurances, TMT…) auxquels les équipes de LPA-CGR avocats proposent une approche stratégique globale fondée sur la compréhension des métiers, des enjeux et l’excellence technique dans les différentes branches du droit.
25. Palmarès des Avocats Lyon 2016
Le 16 novembre 2016 à Lyon, plus de 150 personnes se sont retrouvées à la Cour des Loges pour assister à la remise des prix de la quatrième édition du Palmarès des Avocats de Lyon au cours de laquelle des cabinets d'avocats de la Région Rhône-Alpes ont été récompensés dans 12 catégories avec 3 lauréats par catégories (or, argent et bronze). Les prix ont été remis par Alexandra Duittoz-Ferry, juriste, Groupe JOA et Julie de Barros, responsable juridique Danone Nutricia Africa & Overseas, toutes deux membres du bureau de l’AFJE Rhône-Alpes. Cette année, 14 cabinets d'avocats ont été récompensés au cours de cette cérémonie.
26. La "Commission Haeri" réfléchit à l’avenir de la profession d’avocat
Chargée par le ministre de la Justice de réfléchir à l’avenir de la profession, la "commission Haeri" a débuté ses auditions et doit rendre ses conclusions mi-janvier 2017. Conformément à la volonté du ministre qui souhaitait "un groupe de travail composé d’avocats ayant une connaissance concrète de ces problématiques", représentatif de "la diversité de la profession" et respectant la "parité homme-femme", Kami Haeri s’est entouré de Bernard Lamon (Barreau de Rennes), Eléonore Hannezo (Barreau de Paris) et Sophie Challan-Belval (Barreau de Rouen).
27. Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs
La "Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs" a été remise au Bâtonnier de Paris par l’ADIJ et Open Law en ouverture des 4èmes Journées Européennes d’Informatique Juridique. Le bâtonnier de Paris a qualifié la charte de texte "équilibré" et a indiqué qu'il y apporterait une réponse lors du premier trimestre 2017.
28. Jean-Jacques Urvoas invite les avocats à "réfléchir aux modalités de leur représentation"
Lors de la rentrée solennelle du barreau de Paris, qui a eu lieu vendredi 25 novembre 2016 à la Conciergerie, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a invité les avocats à "réfléchir aux modalités de leur représentation". "Le respect que je vous porte m’autorise à vous dire que votre expression s’affaiblit quand pour défendre vos intérêts, vous faites appels à plusieurs voix. En effet, si la contradiction est l’essence de l’avocat, elle fragilise les messages de votre profession, lorsqu’elle s’exprime de manière non coordonnée", a-t-il déclaré.
29. Bâtonnat Paris 2018 : Marie-Aimée Peyron sera le prochain bâtonnier du barreau de Paris
A l'issue du second tour des élections du barreau de Paris, Marie-Aimée Peyron et Basile Ader et ont été élus en qualité de bâtonnier désigné et de vice-bâtonnier désigné du barreau de Paris. Marie-Aimée Peyron sera bâtonnier du barreau de Paris le 1er janvier 2018. C'est la troisième fois seulement qu'une femme prend la tête du barreau parisien après Christiane Féral-Schuhl (2012) et Dominique de La Garanderie (1998). "C’est une immense fierté pour moi d’être élue et d’être au service de tous les avocats. Nous parlerons d’une seule voix pour répondre aux enjeux qui nous attendent" a réagi Marie-Aimée Peyron lors de l’annonce des résultats.
30. Présidentielle 2017 : le CNB et le barreau de Paris lancent chacun une consultation des avocats
Le CNB a lancé jeudi, pour la première fois, une consultation de tous les avocats de France ouverte jusqu'au 31 décembre 2016, afin de formuler des propositions aux candidats à l'élection présidentielle.
Pour le CNB, il s'agit de "porter la voix de la profession auprès des candidats à la présidentielle 2017 sur les thèmes de l’avenir de la profession d’avocat, du fonctionnement de la justice, et des problématiques sociétales". De son côté, le barreau de Paris a lancé, le même jour, une consultation à destination des 28.000 avocats parisiens en ligne jusqu'au 6 janvier 2017. Pendant un mois, les avocats parisiens pourront répondre à une trentaine de questions regroupées sous cinq grandes thématiques : la défense des libertés publiques et individuelles, la réforme et la modernisation de la justice, la modernisation de la profession d’avocat, le rayonnement de Paris et de la France comme places du droit ou encore l’accès au droit pour tous.
Arnaud Dumourier (@adumourier)
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