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Dimanche 20 août 2017

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Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : adoption au Sénat après CMP

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Les sénateurs ont adopté, après passage en CMP, le projet de loi d’habilitation a? prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Un projet de loi d’habilitation a? prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté au Conseil des ministres du 28 juin 2017 et déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
Le même jour, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi.

Il a pour ambition de trouver les solutions innovantes pour articuler performance sociale et performance économique qui ne peut se faire qu’au plus près du terrain, dans le dialogue et dans un cadre souple et protecteur.

C’est pourquoi le projet de loi comporte trois volets complémentaires pour :
- renforcer le dialogue social tant dans l’entreprise que dans la branche ;
- simplifier le dialogue social dans l’entreprise afin de le rendre plus efficace ;
- sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés.

Il autorise également le gouvernement à modifier le dispositif du compte pénibilité, afin de simplifier les obligations des entreprises en la matière tout en garantissant les droits des salariés.

Ce projet de loi a été adopté par les députés le 13 juillet 2017, puis par les sénateurs avec modifications le 27 juillet 2017.
Après passage en Commission mixte paritaire (CMP), le texte a été adopté par les députés le 1er août 2017, puis par les sénateurs le 2 août 2017.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERT


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