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Samedi 23 septembre 2017

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Taxes locales sur la consommation finale d'électricité : modalités d'application

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Le décret n° 2017-1143 du 6 juillet 2017, publié au Journal officiel du 8 juillet 2017, apporte des précisions relatives à la définition de la puissance prise en compte pour la détermination du tarif des taxes communale et départementale sur la consommation finale d'électricité. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 9 juillet 2017.

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