Le monde du droit

Samedi 24 juin 2017

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Sociétés

AMF : rapport 2016 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

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L'AMF présente son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées.

Rapport AMF sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale

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L'Autorité des marchés financiers publie son 3ème rapport sur l'information sociale, sociétale et environnementale (RSE).

Détournement d’actif susceptible de fonder une interdiction de gérer à l’encontre du dirigeant

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La création par le dirigeant d’une société d’une nouvelle entreprise en nom propre, peu de temps après la liquidation judiciaire de la première, et ayant une activité semblable, ne suffit pas à caractériser un détournement d’actif susceptible de fonder une interdiction de gérer à l’encontre du dirigeant.

SARL : la qualité d’associé provient des statuts

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La qualité d’associé d’une société à responsabilité limitée résulte des termes des statuts et non pas de la preuve du versement d’un apport au capital social.

AMF : publication de deux guides sur l'information permanente et périodique pour accompagner les sociétés cotées

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L'AMF publie deux guides sur l'information permanente et périodique pour accompagner les sociétés cotées.

Sociétés constituées pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire

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Modification par décret des règles de constitution, de nomination dans les offices et de fonctionnement des sociétés constituées pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, en particulier s'agissant des sociétés civiles professionnelles.

Sociétés constituées pour l'exercice de la profession de notaire

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Modification par décret des règles de constitution, de nomination dans les offices et de fonctionnement des sociétés constituées pour l'exercice de la profession de notaire, en particulier s'agissant des sociétés civiles professionnelles.

Sociétés civiles constituées pour l'exercice de la profession d'huissier de justice

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Modification par décret des règles de constitution, de nomination dans les offices et de fonctionnement des sociétés civiles constituées pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, en particulier s'agissant des sociétés civiles professionnelles.

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : adoption en lecture définitive à l'AN

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Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été adopté en lecture définitive par les députés.

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