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Vendredi 31 mars 2017

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Simplifier efficacement pour libérer les entreprises : rapport d'information du Sénat

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Publication d’un rapport parlementaire qui préconise de chiffrer méthodiquement la charge administrative pesant sur les entreprises pour alléger celle-ci.

La charge administrative pesant sur les entreprises a un coût évalué à 60 Mds € en 2010 par l' Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et une incidence sur les emplois.

Pour remédier à cette difficulté, les sénateurs Elisabeth Lamure et Olivier Cadic ont rendu public, le 20 février 2017, leur rapport intitulé "Simplifier efficacement pour libérer les entreprises", afin d’alléger cette charge.

Ce rapport propose ainsi de changer de méthode pour penser la simplification comme un processus de qualité au bénéfice de la compétitivité.

L’objectif est de faire du soutien à la compétitivité une priorité politique, de réduire nettement la charge administrative supportée par les entreprises et de simplifier le stock de règles qui leur sont applicables, et dont l'efficacité doit être comparée avec les Etats voisins.

Les sénateurs souhaitent également rapprocher la culture politico-administrative des besoins des entreprises et mieux légiférer pour freiner le flux de textes. Pour cela, les entreprises seraient associées à l'élaboration de la loi et l'étude d'impact préalable deviendrait un outil de qualité de la norme, soumis à la contre-expertise publique d'un conseil indépendant du gouvernement.

© LegalNews 2017 - daoui lila


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