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Dimanche 20 août 2017

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Tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce

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Publié au Journal officiel du 3 août 2017, un arrêté du 1er août 2017 complète la liste des émoluments perçus par les greffiers des tribunaux de commerce en application du deuxième alinéa de l'article R. 444-4 du code de commerce.

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