Le monde du droit

Vendredi 21 juillet 2017

Vous êtes ici : Entreprises Technologies de l'information

Technologies de l'information

Afnic : le marché des noms de domaine dans le monde en 2016

Envoyer Imprimer PDF

L’Afnic publie son étude sur le marché mondial des noms de domaine en 2016.

Rapport annuel 2016 de l’Afnic

Envoyer Imprimer PDF

Publication du rapport annuel 2016 de l’Afnic, intitulé "Au service du développement de la présence en ligne".

Fibre optique : principales conclusions par l’Arcep de ses analyses des marchés fixes

Envoyer Imprimer PDF

L’Arcep publie les principales conclusions de son analyse de marché de la fibre dans l’objectif d’accélérer les déploiements de la fibre sur les territoires, impliquer tous les opérateurs et créer un marché de masse de la fibre pour les TPE/PME.

Lutte contre le spam : Signal spam

Envoyer Imprimer PDF

La Cnil invite les internautes à s'inscrire sur la plateforme Signal spam pour contribuer à l'identification des principaux organismes à l’origine des messages non sollicités et à agir en priorité sur les signalements les plus fréquents.

Cnil : obligation d’information complète des plaignants sur la teneur de la sanction prononcée

Envoyer Imprimer PDF

Une plainte conduisant la Cnil à sanctionner la personne mise en cause entraîne la complète information de son auteur qui comprend nécessairement la communication de la nature des manquements retenus et de la teneur de la sanction prononcée.

Exception permettant à l’héritier d’être regardé comme une personne concernée par les données personnelles de la victime décédée

Envoyer Imprimer PDF

Lorsque la victime d’un dommage a engagé une action en réparation avant son décès, ses héritiers sont regardés comme des "personnes concernées" pour exercer leur droit d'accès aux données à caractère personnel concernant le défunt afin d’obtenir réparation du préjudice subi.

Confirmation partielle de la sanction de la Cnil contre Optical Center

Envoyer Imprimer PDF

Le Conseil d’Etat confirme la sanction pécuniaire infligée par la Cnil à Optical Center mais estime que le maintien en ligne de la sanction non anonymisée sans limite de temps est une sanction excessive qu’il limite à deux ans.

CJUE : la police peut communiquer les données personnelles d'une personne faisant l'objet d'un action en justice

Envoyer Imprimer PDF

La police peut communiquer des données à caractère personnel à un tiers afin de lui permettre d’introduire un recours en indemnisation devant une juridiction civile pour un dommage causé par la personne concernée par la protection de ces données, sous certaines condtitions.

Cnil : sanction d’un cabinet dentaire

Envoyer Imprimer PDF

La formation restreinte de la Cnil a prononcé une sanction de 10.000 € à l’encontre d’un cabinet dentaire, pour non-respect du droit d’accès du patient à son dossier médical et pour méconnaissance de son obligation de coopération avec elle, prévue par la loi.

Page 1 sur 124