Le monde du droit

Dimanche 20 août 2017

Vous êtes ici : Entreprises Technologies de l'information Arcep : Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses

Arcep : Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses

Envoyer Imprimer PDF

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié les résultats de l'Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses.

Le 26 juillet 2017, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié les résultats de l'Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses qu'elle a créé au 1er trimestre 2016.

Cet observatoire fait le point sur une série d'obligations de déploiement des opérateurs, issues, soit du programme gouvernemental " zones blanches - centres-bourgs ", soit des autorisations d'utilisation de fréquences des opérateurs 4G.

S'agissant du programme "zones blanches - centres-bourgs", les opérateurs sont conjointement tenus d'apporter, grâce à un réseau mutualisé et moyennant un financement public, une couverture de base dans un certain nombre de centres-bourgs qui n'avaient aucune couverture.

Les opérateurs déclarent avoir respecté cette obligation. Ils indiquent toutefois rencontrer, dans 3 communes, des difficultés pour l'implantation du pylône. Une campagne de vérification sur le terrain sera réalisée au second semestre et ces 3 cas particuliers seront suivis avec attention.

Ainsi, au 30 juin 2017, au vu des déclarations des opérateurs, ce sont plus de 3.500 communes et centres-bourgs qui ont pu bénéficier d'une couverture 3G des quatre opérateurs.

Enfin, les opérateurs devront apporter la 3G dans des zones supplémentaires, au plus tard six mois après la mise à disposition d'un pylône par les pouvoirs publics. Il s'agit de 23 communes présentes historiquement dans le programme, de 268 communes identifiées en 2016 et de 273 autres communes identifiées en 2017.

Concernant la couverture 4G, les autorisations d'utilisation de fréquences contiennent des obligations spécifiques de couverture de la zone "peu dense" (constituée de plus de 22.500 communes rurales, elle représente 18 % de la population mais 63 % du territoire).
Les opérateurs titulaires de fréquences 4G en bande 800 MHz (Bouygues Telecom, Orange et SFR) étaient tenus de couvrir, avant le 17 janvier 2017, avec la bande 800 MHz, 40% de la population de cette zone peu dense.

Au 17 janvier 2017, Orange, Bouygues Telecom et SFR ont respecté cette obligation.
N'ayant pas de fréquences en bande 800 MHz, Free Mobile n'est pas soumis à cette obligation. Il est en revanche tenu de couvrir 50 % de la population de cette même zone en 4G d'ici le 17 janvier 2022, en bande 700 MHz.

Au-delà du respect de ces obligations, les opérateurs ont continué leurs déploiements sur cette zone. Ainsi, SFR, Bouygues Telecom, Orange et Free Mobile déclaraient respectivement couvrir en 4G, avec la bande 800 MHz ainsi qu'avec les autres bandes, en juillet 2017, 74 %, 70 %, 69 % et 47 % de la population de cette zone peu dense. Les déploiements doivent se poursuivre.

L'ensemble des données (disponibles en open data), ainsi que l'observatoire interactif peuvent être consultés en ligne.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERT


Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews


LegalNews , veille juridique et comptable

  • Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique
  • Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…)
  • Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici