Le monde du droit

Vendredi 20 janvier 2017

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Droit & Particuliers

VIDEO : Rencontre avec Federal Finance

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Federal Finance a été récompensé en 2016 par les Globes de la Gestion. Rencontre avec Stéphane Müller, président des directoires.

Gestion d'actifs : une transformation digitale nécessaire, selon l'AFG

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D'après l'AFG, les sociétés de gestion doivent repenser leur stratégie digitale. Seule une minorité l'a déjà mis en oeuvre.

Assurance-vie : caractéristiques de la notice préalable d’information

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La Cour de cassation énonce que la notice, dont la remise est imposée préalablement à la conclusion d’un contrat d’assurance-vie, doit se borner à énoncer les informations essentielles du contrat.

Le placement en curatelle ne met pas fin à un mandat de protection future non mis à exécution

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Il ne peut être mis fin à un mandat de protection future que s’il a été exécuté lors du placement en curatelle et sa révocation n’est possible que s’il va à l’encontre des intérêts du majeur protégé.

Une prime de panier et une indemnité de transport constituent un remboursement de frais

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Une prime de panier et une indemnité de transport constituent, nonobstant leur caractère forfaitaire et le fait que leur versement ne soit soumis à la production d’aucun justificatif, un remboursement de frais et non un complément de salaire.

Assurance vie rendements 2016 : les fonds euros qui tirent leur épingle du jeu

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L'Afer va servir 2,65 % à ses 730 000 adhérents en 2016. Gaipare a annoncé 2,90 %, Le conservateur 2,75 % tandis que la Mif affiche 2,60 % et Monceau 2,50 %. Euro Allocation Long Terme, un fonds dynamique de Spirica, culmine à 3,04 % (voir >> notre tableau comparatif)

Orias : Daisy Facchinetti devient secrétaire générale

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L'Orias, le registre unique d'immatriculation des professions financières, a fait le choix d'une promotion interne en nommant Daisy Facchinetti au poste de secrétaire générale.

Stéphane Müller - Federal Finance Gestion

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CPR AM : une nouvelle thématique actions

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CPR AM étoffe sa gamme de solutions d'investissement à thème en lançant le fonds d'actions internationales CPR Invest - Global Disruptive Opportunities.

Mise en ligne du simulateur 2017 de l’impôt sur le revenu

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La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a annoncé la mise en ligne le 17 janvier 2017 du simulateur de calcul de l'impôt sur les revenus de 2016.

Commercialisation des contrats d’assurance-vie en unités de compte constituées d’instruments financiers complexes

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L'ACPR publie une recommandation portant sur la commercialisation des contrats d’assurance sur la vie en unités de compte constituées d’instruments financiers complexes.

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