Le monde du droit

Mardi 28 mars 2017

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Droit & Particuliers

Lancement d'un indice CAC40 Gouvernance

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Euronext et Vigeo Eiris annoncent le lancement de l'indice CAC 40 Gouvernance, évaluant la performance des sociétés de l'indice phare de la place de Paris en matière de gouvernance d'entreprise.

Cautionnement à durée déterminée garantissant le solde d'un compte courant

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En cas de cautionnement d'un compte courant consenti pour une durée limitée, la caution est tenue du solde débiteur au jour de l'expiration du cautionnement sous déduction des remises postérieures.

Financement des Samu et des Smur

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Publication au JO d'un décret portant sur le financement des services d'aide médicale urgente (Samu) et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (Smur).

Fraude du fait de la dissimulation de l’extranéité de son conjoint lors d’une déclaration de nationalité française

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La Cour de cassation admet la fraude d'une épouse qui souscrit une déclaration de nationalité française en dissimulant l’extranéité de son conjoint.

Conditions de caractérisation du coemploi au sein d’un groupe de sociétés

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Une étroite collaboration, un soutien financier et une assistance technique apportés par une société mère à une filiale ne suffisent pas à caractériser un coemploi entre elles.

Ecofi Investissements - Epargne Ethique

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ETF : l'AMF se penche sur le cadre applicable

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L'AMF lance une consultation publique sur sa doctrine afin de renforcer le cadre applicable aux ETF de droit français.

Quels sont les placements préférés des familles fortunées ?

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L'immobilier locatif reste le placement préféré des familles fortunées toujours aussi peu appétentes au risque, selon le 2ème baromètre de l'Association française du family office (AFFO). Mais la cote du private equity grimpe.

85 % des FCPE monétaires ont un rendement négatif, selon Eres

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Selon l'Argus des FCPE d'Eres, les FCPE monétaires ont rapporté en moyenne... -0,14% en 2016 ! Ces fonds qui pèsent 30% de l'épargne salariale font perdre de l'argent à leurs détenteurs.

Prêt viager hypothécaire : le Crédit Foncier relance Foncier Réversimmo

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Le Crédit Foncier rend accessible dès 60 ans son prêt Foncier Reversimmo. C'est le seul établissement en France à proposer le prêt viager hypothécaire.

Syndicat : obligation de satisfaire au critère de transparence financière

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La Cour de cassation rappelle qu’un syndicat doit nécessairement satisfaire au critère de transparence financière pour pouvoir exercer des prérogatives dans l’entreprise.

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