Le monde du droit

Samedi 25 mars 2017

  •  
  •  
  •  
Vous êtes ici : Particuliers

Droit & Particuliers

Epargne Salariale : 600 M€ perdus par an

Envoyer Imprimer PDF
La mauvaise allocation de l'épargne salariale ferait perdre quelque 600 M€ par an aux épargnants. La première Semaine de l'épargne salariale veut mettre la lumière sur ces 10 millions de comptes délaissés.

Morningstar lance des indices à bas coûts

Envoyer Imprimer PDF
Morningstar annonce le lancement d'indices boursiers à bas coûts en partenariat avec Euronext.

Apprentissage : expérimentation des dérogations à la limite d'âge

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d'un décret complétant la liste des régions autorisées à participer à l'expérimentation permettant l'accès à l'apprentissage jusqu'à l'âge de 30 ans, par dérogation à la limite d'âge de droit commun fixée à 25 ans.

Non-renvoi de QPC : constitutionnalité de la réparation de la rupture injustifiée d’un CDD

Envoyer Imprimer PDF

La Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel la question de savoir si l'article L. 1243-4 du code du travail porte atteinte aux principes constitutionnels garantis par l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme.

AMF : guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France

Envoyer Imprimer PDF

L’AMF a publié un guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France.

Classement des placements rentables : l'image écornée de l'assurance vie

Envoyer Imprimer PDF
Au classement des placements jugés les plus rentables par les Français, l'assurance vie est en net recul, selon l'enquête annuelle du Cercle de l'Epargne. En revanche, les actions rebondissent.

AMF : guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés

Envoyer Imprimer PDF

L’AMF a publié un guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés.

Nouveaux taux de versement transport applicable sur le territoire des communes du STIF à compter du 1er avril 2017

Envoyer Imprimer PDF

Détails des modifications apportées au taux de versement transport applicable sur le territoire des communes du STIF à compter du 1er avril 2017.

Calcul du montant maximum de la garantie de l’AGS : prise en compte des cotisations sociales

Envoyer Imprimer PDF

Pour apprécier le plafond de garantie des salaires de l’AGS, la totalité des créances salariales ainsi que les cotisations et contributions sociales afférentes sont prises en compte.

Autorisation de tester délivrée à un majeur protégée

Envoyer Imprimer PDF

Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui retient qu'il ne lui incombe pas, à l'occasion de la demande d'autorisation dont elle est saisie, d'examiner le contenu de l'un ou l'autre des testaments établis par le majeur protégé dès lors que celui-ci a démontré, lors de son audition, être en capacité d'exprimer clairement sa volonté quant à ses dispositions testamentaires et que le projet de testament correspondait à ses souhaits.

Page 2 sur 1343