Le monde du droit

Lundi 29 mai 2017

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Droit & Particuliers

CGPI : Nortia étoffe son réseau de conseillers

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Nortia reprend à CNP Assurances l'animation d'un réseau de conseillers en gestion de patrimoine indépendant. La plateforme nordiste devrait dépasser les 500 CGPI actifs.

AG2R La Mondiale change le nom de sa société de gestion d'actifs

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Agicam, société de gestion d’AG2R La Mondiale devient AG2R La Mondiale Gestion d'actifs.

Annulation des élections professionnelles pour édition d’un bulletin unique pour deux liste de candidats

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L’édition par l'employeur d'un bulletin unique pour les deux listes de candidats était de nature à affecter la sincérité des opérations électorales et, s'agissant d'un principe général du droit électoral, constituait une irrégularité justifiant à elle seule l'annulation des élections.

Conséquence de l'impossibilité de demander des repos compensateurs du fait de l’employeur

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Le salarié qui n'a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de repos compensateur a droit à l'indemnisation du préjudice subi.

Divorce : l’adultère du mari avec la sœur de son épouse est dépourvu de gravité

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Le comportement de l’époux, qui a entretenu une liaison amoureuse avec la sœur de son épouse, est dépourvu de gravité en raison de l’attitude de cette dernière, exclusive d’un maintien de relations affectives sérieuses.

GAM ouvre un bureau à Paris

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La société de gestion suisse GAM annonce l'ouverture d'un bureau à Paris.

Assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de certains dispositifs du régime d'assurance vieillesse applicable en métropole.

Demande de requalification d’un CDD et poursuite du contrat au-delà du terme ordonnée en référé

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En cas de demande de requalification d’un CDD en CDI introduite par le salarié, le juge des référés peut ordonner la poursuite des relations contractuelles au-delà de leurs termes, jusqu'à ce qu’il soit statué au fond, au regard du dommage imminent qui peut découler du non renouvellement du contrat.

Régime juridique des plans de retraite des expatriés prenant leur retraite en France : dépôt à l'AN

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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à aligner le régime juridique des plans de retraite par capitalisation souscrits par les expatriés prenant leur retraite en France sur le régime du plan d’épargne retraite populaire.

Cotisations sociales sur les cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés

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La circulaire et la lettre ministérielle prévoyant l’exclusion de l’assiette des cotisations des cadeaux et bons d’achat attribués à un salarié dans la limite de 5 % du PMS sont dépourvues de portée normative.

Déclaration de patrimoine : comment Emmanuel Macron a-t-il placé son argent ?

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En attendant la publication, sur le site de la HATVP, du patrimoine des membres du gouvernement Philippe, le patrimoine du président Emmanuel Macron est parue au JO. Sur quels types de placements se répartit son patrimoine ? 

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