Le monde du droit

Lundi 29 mai 2017

Vous êtes ici : Particuliers

Droit & Particuliers

Vidéo : Investir pour un monde responsable avec la gamme EPARGNE ETHIQUE

Envoyer Imprimer PDF
Epargne Ethique, ce sont 4 Sicav engagées pour investir pour un monde responsable, afin de répondre aux attentes des clients en fonction de leurs convictions, de leur horizon de placement et de leur niveau de tolérance au risque.

Le Conservateur nomme Thibault Guénée directeur produits

Envoyer Imprimer PDF
Le groupe Le Conservateur annonce la nomination de Thibault Guénée au poste de directeur produits - surveillance et gouvernance. Il intègre à ce titre le comité exécutif du groupe.

Nullité absolue du défaut de consentement au mariage à l'étranger d’un époux français sous curatelle

Envoyer Imprimer PDF

Si l’absence d’autorisation préalable du curateur au mariage du majeur protégé constitue un défaut d’autorisation sanctionné par la nullité relative, le défaut de consentement de l’époux lui-même est un motif de nullité absolue.

Modalités de prise en charge des frais de santé des victimes d’actes de terrorisme

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d’un décret précisant les modalités de prise en charge des frais de santé des victimes d’actes de terrorisme.

Compétence exclusive du DP titulaire en cas d’absence du CHSCT

Envoyer Imprimer PDF

Dans les établissements d’au moins 50 salariés, en cas d'absence du CHSCT, seul un délégué du personnel titulaire peut exercer les missions dévolues au secrétaire de l'institution.

Le banquier n’est pas tenu d’un devoir d’information à l’égard du donneur d’aval

Envoyer Imprimer PDF

L’aval constituant un engagement cambiaire gouverné par les règles du droit du change, l’avaliste n’est pas fondé à rechercher la responsabilité de la banque, bénéficiaire du billet à ordre, pour manquement à un devoir d’information.

Conditions d’accès à l’APS et à l’AFD

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d’un décret relatif aux conditions d’accès à l’allocation de professionnalisation et de solidarité et à l’allocation de fin de droits.

Crédit immobilier : 40 700 € par ménage en Europe

Envoyer Imprimer PDF
Par rapport à leur homologues européens, les Français ont-ils plus ou moins recours au crédit immobilier ? Le Crédit Foncier y répond dans son étude annuelle.

Produit structuré : lancement de LCL maillot jaune

Envoyer Imprimer PDF
LCL commercialise depuis le 3 mai 2017 un nouveau produit structuré dans sa gamme : LCL maillot jaune.

Droits à retraite des personnes handicapées

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d’un décret relatif aux droits à retraite des personnes handicapées.

Revalorisation l’ATA, de l’ASS et de l’allocation équivalent retraite

Envoyer Imprimer PDF

Revalorisation en avril 2017 de l’allocation temporaire d’attente (ATA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation équivalent retraite (AER).

Page 4 sur 1367