Le monde du droit

Lundi 29 mai 2017

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Droit & Particuliers

Travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer : calcul et exonération des cotisations de sécurité sociale

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Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer.

Conversion en pension de vieillesse de la pension d’invalidité des assurés en recherche d’emploi à l’âge légal de départ à la retraite

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Publication au JO d’un décret relatif à la conversion en pension de vieillesse de la pension d’invalidité des assurés en recherche d’emploi à l’âge légal de départ à la retraite.

Intermédiaire inscrit : décret

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Publication au JO d’un décret relatif à l’intermédiaire inscrit.

Modalités de mise en œuvre du titre emploi-service agricole

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Publication au JO d’un décret relatif au titre emploi-service agricole.

Droit des assurés à l’information sur leur retraite

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Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite.

Dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail : contentieux préélectoral de l’entreprise

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Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail.

Salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d’images fixes rémunérés à la pige

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Publication au JO d’un décret fixant les conditions de détermination du salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d’images fixes rémunérés à la pige.

Modification des modes de paiement des impôts sur rôle

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Définition des modalités de paiement et de recouvrement de l'acompte contemporain et du complément de retenue à la source, du solde d'impôt à acquitter au cours de l'année suivante et précision sur la portée des règles applicables au prélèvement mensuel ou à l'échéance en matière de fiscalité directe locale.

Mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite

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Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite.

Etat civil : décret

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Publication au JO d’un décret relatif à l'état civil.

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