Le monde du droit

Mercredi 26 juillet 2017

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Droit & Particuliers

La Centrale des SCPI : le nouveau mégastore du placement SCPI

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Qu’il est bon d’avoir le choix. La sélection parmi une palette de possibles, c’est ce qu’a voulu privilégier la Centrale des SCPI. Avec un accès à toute la gamme de SCPI, gérées par l’ensemble des Sociétés de Gestion, choisissez l’accès infini à un placement immobilier qui peut s’envisager sous plusieurs formes.   

L'AMF met en garde contre le site www.chs-capital.com

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L'AMF prévient que le site www.chs-capital.com propose des services d'investissement sans autorisation, notamment dans des start-up ou des diamants.

Candriam lance des ETF ESG smart beta

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Candriam lance une gamme de stratégies ETF spécialisées en ESG et smart beta sous la marque IndexIQ.

Prestation compensatoire : l’ancien domicile conjugal n’est pas à prendre en compte

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La prestation compensatoire étant destinée à compenser, autant que possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux, l’occupation de l’ancien domicile conjugal par l’un d’eux ne doit pas être prise en compte dans le calcul de cette prestation compensatoire.

CJUE : prestations sociales accordées au ressortissant d’un pays non UE, titulaire d’un permis unique de travail dans un Etat membre

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Le ressortissant d’un pays non UE, titulaire d’un permis unique de travail dans un Etat membre, bénéficie, en règle générale, des prestations de sécurité sociale prévues pour les ressortissants de cet Etat.

Fiscalité, immobilier, épargne... la feuille de route du gouvernement

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Dans sa déclaration de politique générale, Edouard Philippe, le Premier ministre, a détaillé les mesures qui auront un impact dans les années à venir sur le patrimoine des Français.

Mirabaud AM se lance dans le private equity avec Renaud Dutreil

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Mirabaud Asset Management a décidé d'étoffer son offre dans le domaine du private equity et en confie les rênes à Renaud Dutreil.

Mansartis nomme Jacques Tebeka directeur de la gestion

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Jacques Tebeka intègre le groupe Mansartis en tant que directeur de la gestion. Il sera en charge de diriger l’ensemble de l’équipe et de développer la stratégie d’investissement.

Condition de recevabilité de l’indemnisation du préjudice moral d’un salarié exposé à l’amiante

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Le préjudice moral d’un salarié exposé à l'amiante est constitué par le seul préjudice d'anxiété dont l'indemnisation n'est ouverte qu'au salarié qui a travaillé dans l'un des établissements listés par arrêté ministériel, malgré le manquement à l’obligation de résultat.

Transmission de QPC : majoration de 25 % de l'assiette des contributions sociales sur les revenus de capitaux mobiliers

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La question prioritaire de constitutionnalité portant sur le 2° du 7 de l’article 158 du code général des impôts, en tant qu’il porte sur les revenus définis par l’article 123 bis du même code, et du c) du I de l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale est transmise au Conseil constitutionnel.

L’AMF met en garde sur les risques pesant sur les marchés financiers

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Dans sa « Cartographie des risques » pour l’année 2017, l’AMF pointe notamment du doigt les risques pesant sur les marchés boursiers.

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