Le monde du droit

Vendredi 31 mars 2017

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Droit & Particuliers

CJUE : interdiction par une entreprise du port visible de signes religieux

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Une règle interne d’une entreprise interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux ne constitue pas une discrimination directe.

Amundi lance une augmentation de capital

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Amundi annonce le lancement d'une augmentation de capital afin de financer une partie de l'acquisition de Pioneer Investments.

Amundi profite du boom des ETF

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Depuis le début de l'année, Amundi ETF a bénéficié de plus de 2,2 Md€ de flux nets, ce qui représente plus de 10 % de la collecte totale du marché européen.

Participation d'un bénéficiaire de l'aide sociale à ses frais d'hébergement et d'entretien au sein d'un foyer d'accueil médicalisé

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Les sommes réclamées à un contribuable au titre des impôts fonciers sur des biens qu'il n'occupe pas et de l'ISF ne peuvent être déduites de l'assiette du calcul de la participation d'un bénéficiaire de l'aide sociale à ses frais d'hébergement et d'entretien au sein d'un foyer d'accueil médicalisé.

Demande de changement du nom patronymique de l'enfant

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Lorsque des parents ont, en mai 2005, par déclaration conjointe devant l’officier de l’état civil, choisi d’accoler leurs noms pour l'enfant, ces derniers ne peuvent présenter une demande de changement de nom en 2014, sur le fondement de l’article 311-23, alinéa 2, du code civil.

Projet de réforme du droit de la responsabilité civile

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Le garde des Sceaux a présenté le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, modifié par rapport à l'avant-projet soumis à consultation publique en avril 2016.

Compagnie des CGPI : le départ de Jean-Pierre Rondeau

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Jean-Pierre Rondeau a quitté la présidence de la Compagnie des CGPI. C'est Philippe Feuille qui a été élu président lors de l'assemblée générale de l'association de CIF vendredi 10 mars. 

Assurance vie : un nouveau fonds euros garanti à 98% chez Nortia/CNP

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Nortia récidive avec un nouveau fonds euros à « garantie partielle » ou « réduite » à 98 % pour ses contrats Canopia assurés par CNP Assurances. 

Guillaume Berthier nommé directeur marketing de Groupama AM

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Groupama Asset Management nomme Guillaume Berthier au poste de directeur marketing. Il sera rattaché à Thierry Goudin, directeur du développement.

Collecte en hausse pour Candriam en 2016

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Les actifs sous gestion de Candriam ont augmenté de 8,5 % l'an dernier.

UBI devient UBP Asset Management

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Depuis le 1er mars dernier, la filiale française du groupe suisse Union Bancaire Privée (UBP), spécialisée dans la gestion d'actifs (UBI) est devenue UBP Asset Management (France).

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