Le monde du droit

Lundi 29 mai 2017

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Droit & Particuliers

UE : proposition de directive pour un équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants

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Adoption d’une proposition de directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants visant à modifier les règles du congé parental.

Immobilier, fiscalité, épargne : ce qu'envisage le président Macron

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Quels impacts l'élection à la présidence de la République d'Emmanuel Macron peut-elle avoir sur la gestion de patrimoine ? Petit rappel des mesures envisagées par le nouveau président sur l'immobilier, la fiscalité ou encore l'assurance vie.

Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

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Publication au JO d'un décret fixant les conditions d'application de la responsabilité sociale des plateformes collaboratives à compter du 1er janvier 2018.

QPC : date d’exigibilité de la contribution patronale due sur les attributions d’actions gratuites

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Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution le paragraphe II de l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-1786  du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Mise en œuvre de l'obligation générale de qualification professionnelle par métier

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Evolution des modalités d'application de l'obligation de qualification professionnelle prévue à l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat pour prendre en compte les modifications législatives.

Publicité des accords collectifs

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Publication au JO d'un décret fixant les modalités selon lesquelles les accords collectifs seront rendus publics à compter du 1er septembre 2017.

Silvan Wyss à la tête de la gestion privée du Groupe Syz

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Le groupe bancaire genevois Syz annonce la nomination de Silvan Wyss au poste de directeur de la gestion privée. Il remplace Fabian Dufresne parti en retraite après plus de 10 ans au sein du groupe.

Assurance vie : rejet de deux QPC sur le droit à renonciation

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Cette question de la renonciation à l'assurance vie pour mauvaise information rebondit avec un arrêt de la Cour de cassation qui a rejeté deux QPC. 

Agent des sûretés : ordonnance

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Publication au JORF d'une ordonnance relative à l’agent des sûretés.

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