Le monde du droit

Mercredi 26 juillet 2017

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Droit & Particuliers

Un malaise au cours d’un entretien avec un supérieur est un accident du travail

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Un accident, tel qu’un malaise lors d’un entretien avec un supérieur hiérarchique, survenu sur le lieu et à l’occasion du travail, est un accident du travail, sauf preuve contraire.

Patrimoine : les 25-35 ans sont (trop) prudents

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Selon une enquête Ifop/UFF, les 25-35 ans songent majoritairement à se constituer un patrimoine mais restent très frileux dans leur investissement.

Immobilier : à Paris, le mètre carré dépasse les 9 000 €

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Selon Century 21, à Paris, le prix du m2 a dépassé les 9 000 € au deuxieme trimestre 2017. Sur la France entière, les prix sont bien plus raisonnables à 2 532 € le m2, mais le marché immobilier est plus dynamique. 

Amundi : finalisation du rachat de Pioneer

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Amundi annonce la finalisation du rachat de Pioneer Investments pour le 3 juillet prochain.

Irrecevabilité du pourvoi formé contre un arrêt statuant sur des mesures provisoires prévues par une ordonnance de non-conciliation

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Un pourvoi formé contre un jugement en dernier ressort se bornant à aménager les mesures provisoires prévues par une ordonnance de non-conciliation, sans mettre fin à l’instance, est irrecevable et cette règle ne porte pas atteinte au droit à un tribunal.

Fonctionnement des contrats d'assurance-vie comportant des garanties exprimées en unités de compte

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Publication au JORF d'un décret relatif au fonctionnement des contrats d'assurance-vie comportant des garanties exprimées en unités de compte.

Suspension ou plafonnement des opérations sur un contrat d'assurance-vie avec garanties exprimées en unités de compte

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Publication au JORF d'un décret relatif à la mise en œuvre d'une mesure de suspension ou de restriction des opérations sur un contrat d'assurance sur la vie dont les garanties sont exprimées en unités de compte.

Annulation d’une autorisation de licenciement d'un salarié protégé et droit à réintégration dans l’emploi

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L’annulation d’une autorisation de licenciement d’un salarié DP ouvre droit à une demande de réintégration dans un emploi durant 2 mois à compter de la notification de la décision d’annulation et à six mois de protection à compter de la réintégration.

Immobilier de luxe français : qui sont les acquéreurs ?

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Une étude du site lux-residence.com dresse le portrait-robot de l'acheteur d'immobilier de prestige et note un retour en grâce de la France qui revient dans le Top 3 des pays les plus attractifs.

ESG : un critère déterminant pour investir davantage

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D'après une étude publiée par Natixis Asset Management, l'ESG pourrait inciter les investisseurs à investir davantage.

Finance verte : BNP Paribas signe un partenariat avec Sycomore AM

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BNP Paribas Securities Services et Sycomore Asset Management signent un partenariat de recherche sur un indicateur avancé au service de la finance verte.

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