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Vendredi 28 juillet 2017

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Rappel de l’AMF et de l’ANC sur la valorisation des actifs immobiliers

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Rappel de la nécessité de disposer de méthodologies de valorisation rigoureuses des actifs immobiliers, selon l’AMF et l’ANC.

Dans un communiqué du 31 mars 2017, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité des normes comptables (ANC) ont souhaité rappeler aux acteurs de la Place la nécessité de disposer de méthodologies de valorisation rigoureuses des actifs immobiliers.

L’évolution du marché immobilier et la forte hausse des collectes relatives aux produits financiers de ce secteur mobilisent l’attention des autorités qui souhaitent, à ce titre, appeler les parties-prenantes à la vigilance.
Dans ce contexte, l'AMF et l'ANC attirent l'attention sur la sensibilité de la valorisation des immeubles détenus par les différents acteurs aux méthodes et hypothèses retenues.
Pour ce qui concerne le recours à des valeurs actuelles en particulier, la prise en compte des données observées sur les transactions les plus récentes pour la valorisation de l'ensemble des actifs concernés peut conduire dans certaines circonstances à des évolutions d'amplitude significative.

Conformément aux normes applicables, les deux autorités rappellent la nécessité de suivre une méthodologie de valorisation rigoureuse et objective et de fournir toutes les informations nécessaires, notamment en matière d'hypothèses d'extrapolation des données observées, de sensibilité de celles-ci et de prise en compte des situations les plus sensibles.

Ce rappel concerne également les véhicules d'investissement, notamment les organismes de placement collectif (OPC) qui publient des valeurs de parts ou d'actions.

© LegalNews 2017 - daoui lila


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