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Vendredi 28 juillet 2017

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L’AMF et l’ACPR conseillent les distributeurs de produits financiers investis dans l’immobilier

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) énoncent aux distributeurs de produits financiers, investis dans l’immobilier, les règles applicables pour une meilleure gestion de ces produits.

Face à l’augmentation de la collecte relative aux produits financiers immobiliers, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont souhaité souligner aux distributeurs les étapes clés de bonne commercialisation de ces produits, dans un communiqué du 31 mars 2017.

En 2016, la collecte des produits financiers immobiliers par les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) s’élève à 5,56 Md€ net tandis que les organismes de placement collectif immobilier (OPCI), destinés aux investisseurs individuels, ont enregistré une collecte de 4,08 Md€.

Ces chiffres représentent respectivement des croissances de 30 % et 66,4 % par rapport à 2015.

Devant cette augmentation sensible, l’ACPR et l’AMF ont souhaité rappeler aux distributeurs des produits financiers investis dans l’immobilier certaines règles comme l’obligation pour les distributeurs de réaliser un ciblage de la clientèle à laquelle ils entendent proposer ces produits au vu de l'analyse des avantages et inconvénients du produit. Ces distributeurs sont également appelés à la vigilance en matière de prévention des risques de mauvaise commercialisation de ces produits.
De plus, les intermédiaires en assurance, qui assurent la commercialisation d’un contrat d’assurance-vie comprenant un investissement immobilier, sont tenus de respecter les obligations d'information et de conseil prévues par le code des assurances.
Enfin, les deux autorités invitent en outre les prestataires de services d'investissement, et autres professionnels impliqués dans la commercialisation des SCPI/OPCI, à ne pas faire des performances passées l'unique ou le principal message de leur communication.

© LegalNews 2017 - daoui lila


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