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Lundi 29 mai 2017

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Exonération d’impôt sur le revenu de l’indemnité de licenciement jugé nul pour motif discriminatoire

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Une actualité du 9 février 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’exonération d’impôt sur le revenu prévue au 1° du 1 de l’article 80 duodecies du code général des impôts (CGI) est étendue à l’indemnité de licenciement jugé nul pour motif discriminatoire prévue à l’article L. 1235-3-1 du code du travail.

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