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Mercredi 20 septembre 2017

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Conseil en haut de bilan : statu quo sur le statut

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L'AMF a statué sur l'activité de conseil en haut de bilan : les textes actuels ne seront pas modifiés. D'ici fin 2017, un guide précisera quelles prestations nécessitent ou non le statut de CIF. 

Faut-il ou non réglementer le statut de conseil en haut de bilan ? C'est à cette question qu'a répondu début juillet l'AMF après une consultation lancée en début d'année sur la régulation des professionnels qui conseillent les entreprises en matière de cession/transmission, d'opérations de croissance externe ou d'ouverture du capital, a-t-on appris dans un communiqué commun des trois associations professionnelles concernées : l'ACIFTE, l'Anacofi-CIF et la CNCIF.

Le collège de l'AMF, dans une réunion du 4 juillet dernier, a donc opté pour le statu quo sur les textes existants tout en souhaitant « préciser clairement et définitivement, dans le cadre de la mise en application de la directive MIF II, le périmètre de ces activités ». L'AMF devrait publier avant la fin de l'année 2017 un « guide pédagogique qui permettra à chaque professionnel de savoir si son activité ou certaines de ses prestations relèvent ou non du statut de CIF ».

Suite à cette position, l'ACIFTE, l'Anacofi-CIF et la CNCIF ont décidé de créer une commission commune permanente de réflexion et de suivi de la situation. Cette commission souhaite notamment participer à la rédaction de ce guide AMF.

En 2015, selon le dernier rapport de l'AMF sur l'activité de CIF-CGPI, 450 cabinets exerçaient l'activité de CIF haut de bilan et avaient réalisé 429 M€ de chiffre d'affaires. 

 



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