Le monde du droit

Lundi 26 juin 2017

Vous êtes ici : Public Contrats publics

Contrats publics

Achat public : modalités de modification des contrats en cours d’exécution

Envoyer Imprimer PDF

Mise à jour de la fiche technique de la Daj consacrée aux modalités de modification des contrats en cours d’exécution.

Capacité d'une régie exploitant un équipement public à concourir à un appel d'offres

Envoyer Imprimer PDF

Le ministère de l'Intérieur apporte des précisions sur la capacité d'une régie exploitant un équipement public à concourir à un appel d'offres.

Baromètre 2017 des achats responsables

Envoyer Imprimer PDF

Présentation du baromètre 2017 des achats responsables par l’observatoire des achats responsables (ObsAR).

Mise en œuvre de l'avis conforme du responsable ministériel des achats

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d'un décret modifiant les modalités de mise en œuvre de l'avis conforme du responsable ministériel des achats.

Concessions d'énergie : dispositions réglementaires

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d'un arrêté portant diverses dispositions d'application de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux concessions d'énergie.

Conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec une association cultuelle

Envoyer Imprimer PDF

Annulation de la délibération de la ville de Paris concédant un immeuble, en vue de la construction d’une mosquée, à une société dépourvue du statut d’association cultuelle. 

Achat public : désignation du comptable assignataire

Envoyer Imprimer PDF

Mise à jour de la fiche technique de la Daj relative à la désignation du comptable assignataire.

Recours des tiers pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat

Envoyer Imprimer PDF

Les tiers, dont l'exécution du contrat est de nature à leur porter une atteinte directe et certaine, contestant devant le juge de l'excès de pouvoir la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat, ne peuvent toutefois soulever que des moyens tirés de vices propres à l'acte d'approbation.

Précisions sur le régime d'annulation des marchés publics dans le cadre d'un référé contractuel

Envoyer Imprimer PDF

Le candidat évincé peut cumuler les deux recours en référé précontractuel et référé contractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur n’a pas rendu publique son intention de conclure le contrat avec l’entreprise attributaire.

Page 4 sur 118